Dénonciation Télétravail sans réversibilité

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Nikie Le 08-03-2024 à 18:44

Bonjour,

Une charte de télétravail avait été mise en place au sein de ma société, PME sans CSE. À raison de 2 jours/semaine, sans clause de réversibilité mentionnée.

Suite intégration de notre société dans un groupe et changement de PDG récemment, ce dernier a d'abord informé par mail de l'arrêt du télétravail du jour au lendemain. Suite à quoi, j'ai fait prévaloir le fait qu'une charte avait été établie et que donc ce n'était pas possible.

Par la suite, nous avons reçu un courrier recommandé daté du 30 janvier pour dénoncer la charte de télétravail existante dans un délai de 3 mois soit au 30 avril. Sur ce même courrier est mentionné qu'à compter du 1er mars jusque 30/4, le télétravail se ferait exclusivement avec accord du manager.

Cette semaine, j'étais en télétravail mardi et mercredi comme à mon habitude, validé quand même par mon manager.

Le pdg l'a remarqué, a fait savoir à mon manager qu'il n'était plus mon manager, et j'ai été informé que je n'étais désormais plus éligible au télétravail.

Je voudrais donc savoir quels sont mes recours ? Car je pense que la deuxième partie du courrier indiquant de nouvelles modalités sur le télétravail à partir du 1er mars n'est pas recevable légalement.

Merci.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-03-2024 à 19:14

Bonjour,

Déjà avant de pouvoir vous répondre correctement ce serait bien d'avoir le texte in extenso de la charte de télétravail que le nouvel employeur remet en question.

Ensuite, rappelons que lors de la reprise d'une entreprise par un nouvel employeur, certes le contrat de travail subsiste, c'est-à-dire que vous gardez votre ancienneté, votre qualification,votre rémunération, les avantages stipulés contractuellement... mais le télétravail n'est pas considéré comme un avantage, c'est un mode d'organisation du travail et l'employeur de par son pouvoir de direction peut décider d'une nouvelle organisation du travail.

Qu'en dit votre convention collective ?

voir article L1222-9 du code du travail : "L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive son réponse" => il vous doit explication de son refus.

après quoi si vous voulez contester sa position, eh bien c'est à l'inspection départementale du travail qu'il convient de vous adresser

cordialement
zen maritime

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