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Léon17 Le 29-03-2024 à 11:35
12.7.1.3.5 - Modification de la répartition de la durée du travail
L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment : force majeure, intempéries, contrainte liée aux compétitions, indisponibilité des locaux ou d’un membre de l’équipe ou de son encadrement ou d’indisponibilité des outils de travail indépendante de la volonté de l’employeur), ce délai peut être réduit à 4 ou 3 jours ouvrés.
D'autre part, l'information mentionné dans le contrat de travail semble aller à l'encontre de ce qui est appliqué puisque là on parle de 10j ouvrés pour l'information
"(En cas de fermeture du site ou lorsque les courts sont impraticables,les heures non effectuées seront récupérées.
Toute modification de cet horaire devra donner lieu à une information du salarié au moins 10 jours ouvrés avant sa mise en œuvre."
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter
Bonne journée
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