Clause exclusivité

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• Moderateur

  Math64 Le 27-02-2024 à 22:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une clause d'exclusivité est légalement incompatible avec un contrat à temps partiel.
  
  Donc, oui, sans problème.

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  Visiteur

  Neoyoung Le 28-02-2024 à 08:31

  Bonjour, merci beaucoup pour votre message.. ?Bon, tant mieux !!! 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-02-2024 à 09:55

  Bonjour,
  
  J'ajoute qu'une clause d'exclusivité ne peut jamais s'opposer à ce qu'un salarié crée à côté sa propre activité, à deux conditions : que l'activité menée à son propre compte ne soit pas concurentielle et que ce soit fait loyalement vis-à-vis de l'employeur; en sachant d'autre part que la non opposabilité ne vaut que pour un an, l'employeur pourra ensuite exiger que le salarié choisisse entre son emploi salarié et son activité indépendante.
  
  voir article L1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371
  
  cordialement
  zen maritime 

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