[Résolu] Clause de mobilité et obligations familiales

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• Moderateur

  Math64 Le 15-08-2023 à 02:35

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  Bonjour,
  
  Une clause de mobilité est rarement contestable si elle est conforme au cadre juridique.
  
  En outre, il convient de distinguer la clause de mobilité à une clause d'affectation
  
  
  Sur la validité :
  
  https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-social/contrat-travail/clause-mobilite_dz-oasis-000184
  
  Sur la notion d'affectation :
  
  
  https://www2.liaisons-sociales.fr/204-2-fixation-du-lieu-de-travail/
  
  
  

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  Membre

  Zenene Le 23-08-2023 à 21:52

  Bonjour,
  
  Merci de votre retour, j'ai pu comprendre que pour la validité il faut que la clause de mobilité soit précise, est-ce qu'après vous la mienne l'est?
  
  
  "L?employé reconnait que son attention a spécialement été attirée par la mobilité nécessaire aux 

  collaborateurs d?une entreprise de services telle que C2S Engineering et déclare n?être pas opposé à 

  tous déplacements tant en France qu?à l?étranger dans le cadre des propositions de missions"
  
  Merci d'avance 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-08-2023 à 05:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En complément de la réponse de Math je vous suggère de garder si possible traces écrites d'échanges avec l'employeur au sujet des limites que votre vie familiale implique dans le cadre de cette mobilité, en insistant bien sur les conditions de travail qui ne seraient pas compatibles avec votre vie de famille sans en compromettre l'équilibre de façon importante.
  
  De la sorte, si l'employeur un jour passait outre, vous seriez en position de demander que l'atteinte qui en résulte à votre vie privée soit pleinement justifiée par l'employeur relativement aux intérêts importants de l'entreprise, à défaut de quoi la bonne foi de l'employeur serait en question.
  
  cordialement
  zen maritime  

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  Membre

  Zenene Le 23-08-2023 à 18:09

  Bonjour,
  
  Merci de votre retour mais malheureusement je n'ai aucune trace écrite et cela a été dit à l'oral ...

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