Clause de déplacements professionnels

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 13-10-2022 à 11:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce serait bien de préciser quel type de déplacement professionnel vous envisagez de refuser.
  
  Si vous êtes sur votre lieu de travail et que votre employeur vous envoie en mission sur un autre lieu pour une demi-journée c'est un déplacement professionnel, même de quelques dizaines de kilomètres.
  
  Maintenant il y a aussi la notion de grand déplacement, qui se définit par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour son domicile.
  
  Si c'est à ce type de grand déplacement que vous faites allusion, et que votre contrat de travail stipule que ce sera soumis à votre acceptation, vous ne pouvez pas être considéré comme fautif de ne pas donner votre accord.
  
  Sans justifier pourquoi ? C'est simple de dire "pour raison familiale" au cas où votre employeur insisterait, plutôt que de lui rétorquer un peu sèchement "cela ne vous regarde pas". 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  stepjh74 Le 13-10-2022 à 12:46

  Bonjour et merci pour votre réponse.Je précise que cette clause concerne tous les déplacements professionnels. Je suis basé sur un site de production d'un groupe industriel et peux être amené à travailler sur d'autres sites en France et à  l'étranger sur d'autres sites du groupe. Je voulais savoir si cette clause est juridiquement valable.pour refuser un déplacement sans être considérée  comme une faute. Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-10-2022 à 13:12

  Trois questions pour essayer de préciser :
  
  - que stipule votre contrat de travail en tant que lieu de travail fixe, est-ce l'adresse du site de production industrielle dont vous parlez dans votre message ?
  
  - y-a-t-il au sein du contrat une clause dite de mobilité qui prévoierait la possibilité d'une affectation sur autre site, y compris sur un site du groupe à l'étranger ?
  
  - à quel endroit de votre contrat, dans quel paragraphe, quelle rubrique, a été rajoutée sur votre demande ce que vous appelez clause de déplacement : "les déplacements professionnels feront l'objet d'un accord réciproque"
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  stepjh74 Le 13-10-2022 à 19:01

  Voici article de mont contrat de travail.
   Article 5 lieu de travail et mobilité:
  Monsieur "X" sera basé  sur le site "Y" à  "Z" et exercera ses missions sur le périmètre  des entreprises X. De ce cadre monsieur X sera amené à effectuer des déplacements de fréquence et de durée variable tant en France qu'à  l'étranger. Ces déplacements feront l'objet d'un accord réciproque.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-10-2022 à 19:41

  Compte tenu du libellé de l'article en question, et de la bonne foi à laquelle oblige le Code du travail dans l'exécution d'un contrat, je pense que vous ne pouvez pas faire de l'obstruction de principe en refusant d'emblée catégoriquement tout déplacement que les intérêts de l'entreprise rendraient nécessaires.
  
  Votre contrat implique qu'il y ait recherche d'un accord, lequel passe en général par un échange, une discussion, où chaque partie fait valoir sa position. Je vous déconseille donc de refuser a priori un déplacement sans le moindre argument explicatif.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  stepjh74 Le 13-10-2022 à 19:51

  Merci pour votre point de vue.

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