Changement résidence fixe

Question

Visiteur

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 10:43

Bonjour,

J'ignore si la situation que je vais décrire ci-dessous a déja été présenté sur ce forum. En regardant sommairement je n'ai rien vu de tel d'où mon post d'aujourd'hui. J'espère également écrire mon post dans la bonne rubrique.

Je vous écris aujourd'hui car venant de réellement commencer ma vie professionnelle il y a peu, je m'y connais très peu dans le droit du travail et je suis actuellement face à une situation où j'ai peur de faire un faux pas (Sachant également que dans certains cas et que certains employeurs aiment bien jouer avec le français pour frôler la limite du légal)

Voici ma situation :

Je suis une jeune diplômée (Promotion 2021) d'une école d'ingénieur (formation en alternance). Avant la fin de mon alternance, une entreprise de consulting me propose un poste d'ingénieur chez eux. Intéressée par ce type de poste ainsi que par les opportunités que cela apporte, j'ai accepté leur proposition. Sachant que je suis une "petite jeune", j'ai fait en sorte d'être suffisamment attentive lors de la signature du contrat et de la présentation du poste (salaire, avantages,...) pour éviter de me faire avoir ( pas suffisamment vu mon post d'aujourd'hui ;) ). Bien évidemment dans le cadre du consulting, je possède une clause de mobilité sur mon contrat qui m'indique que mon lieu de travail est susceptible d'évoluer au cours de ma carrière chez eux (ce que j'accepte car après tout j'ai su dans quoi je m'engageais en acceptant un poste d'ingénieur consultant).

Je suis donc envoyée dès le début de mon contrat avec l'entreprise de consulting chez un client *B*. Cependant, j'apprends au moment où je commence ma mission, que mon employeur (entreprise de consulting) considère que mon lieu de résidence fixe correspond à mon lieu de mission soit le département de l'Hérault (34) dans le cas présent. La mission que j'exécute en ce moment était prévue pour une durée de 3 mois initialement puis a été prolongée. Cependant, la situation étant assez régulièrement floue sur la continuité de ma mission chez le client *B*, il est d'après moi impossible de fixer ma résidence dans le 34. Ainsi, pour le moment et dans le cadre du consulting, ma résidence fixe (domicile fiscale) reste la maison de mon paternel dans les Landes (40).

Ainsi, je voudrais savoir si mon employeur est dans son bon droit de considérer ma résidence fixe dans le 34 alors que cela n'est pas vraiment le cas ? Si non, devrais-je être considérée en grand déplacement ?
En sachant qu'hormis mon ordre de mission (qui indique seulement mon lieu de mission), je n'ai pas reçu d'ordre de changement de résidence que cela soit par oral ou par écrit. (d'après l'article 61 de la convention collective syntec auquelle l'entreprise de consulting est rattachée)

Par précision je vous cite ci-contre ce qui est indiqué dans mon contrat de travail dans la rubrique "Conditions d'exercice des fonctions". Il est ainsi indiqué que "Le Salarié exerce principalement ses fonctions depuis les locaux des clients en fonction des projets confiés et, à défaut, à partir des locaux de la Société dont le salarié dépend administrativement. L'activité de Conseil de la société n'assurant pas nécessairement l'affection initiale du Salarié pendant toute la durée de la relation contractuelle, le lieu de travail habituel du Salarié est susceptible d'évoluer suivant son affectation, par un ordre de mission, sur un autre projet, ce qu'il accepte expressément. Il est donc convenu que le lieu de travail habituel du Salarié sera le lieu d'intervention défini dans chaque ordre de mission."

Pour moi dans ce paragraphe, il est question de "lieu de travail" et non pas de "lieu de résidence" ce qui me semble totalement différent.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre temps,
Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,
Ambre

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 23-08-2022 à 11:36

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 11:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf si c'est prévu dans une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail, le lieu de résidence du salarié n'est pas les oignons de l'employeur. Cela veut dire que la règle de base est que le salarié est libre d'habiter où il veut, mais que l'employeur n'est pas tenu de prendre en compte son lieu de résidence.

Concernant les dispositions spéciales de la convention Syntec : ele prévoit effectivement une protection du salarié si celui-ci doit changer de "résidence fixe" sur ordre de son employeur.

La résidence fixe du salarié est l'endroit où il habite. Vous semblez faire une confusion avec la notion de résidence fiscale, qui n'a rien à voir. Si votre domicile habituel, l'endroit où vous habitez pendant votre mission est dans le 34, votre résidence est bien située dans le 34.

Bref, dans la maison de votre "paternel", vous y habitez effectivement, ou alors vous êtes juste rattachée à son foyer fiscal (cas classique de l'étudiant de moins de 25 ans qui loge dans un studio mais demeure rattaché au foyer fiscal de ses parents) ?

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 12:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, je suis encore rattachée au foyer fiscal de mon père. J'habitais dans les Landes jusqu'à ce que je sois envoyée en mission à Montpellier par ma boite de consulting. Mais alors comment s'applique le cas de grands déplacement pour les consultants ?

Par exemple, j'ai plusieurs collègues qui habite Toulouse ou qui habite à Valence originalement, et qui dans le cadre de leur mission se sont trouvés des logements proches de l'entreprise de notre client (mais seulement dans le cadre de la mission). Ces derniers rentrent chez eux tous les week-ends et sont considérés comme étant en grand déplacement et perçoivent une aide de la boite de consulting pour les déplacements occasionnés.

Aurais-je du indiquer dès le début de ma mission que je rentrais chez moi dans les Landes ? Car la mission s'est décidée de façon précipitée et ma boite de consulting ne m'a pas prévenue et ne m'a également pas laissé de choix.

C'est en discutant avec mes collègues que je me suis rendue compte que je m'étais potentiellement fait enflée. Etant donné que le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité de regagner chaque jour mon domicile du à aux conditions de travail, ce qui est mon cas.

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 13:21

Cela s'apprécie au cas par cas : le Code civil définit le domicile d'une personne comme "le lieu où il a son principal établissement".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807383

La notion de "principal établissement" est parfois difficile à appréhender. Pour un couple marié, c'est souvent le domicile conjugal. Quand on a une famille, même si l'on se déplace beaucoup, c'est là où réside ladite famille. Sinon, c'est l'endroit où l'on habite "habituellement".

Vos collègues en "grand déplacement" ne considèrent pas, pensé-je, leur logement "professionnel" comme une résidence principale. Ils doivent louer en saisonnier ou en bail civil. S'ils sont propriétaires ou locataires "longue durée" ce logement a le statut de résidence secondaire, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation. Il n'y sans doute aucune intention de ces personnes d'en faire un lieu de résidence habituel. D'ailleurs ils ne s'y font sans doute pas envoyer leur courrier.

Dans votre cas, si vous habitez quelque part dans l'Hérault et ne faites pas les trajets le week-end pour rentrer chez votre père ni n'avez d'enfants ou de conjoint se languissant de vous dans la maison familiale, difficile de soutenir que votre résidence habituelle est fixée ailleurs que dans votre logement actuel.

S'il s'agit d'une location, relisez le contrat : il y a de bonnes chances que ce soit un bail loi 1989, qui vous oblige à faire de ce logement votre résidence principale.

Pour le reste, les questions de Soleil sont pertinentes. Il est certain que si vous avez demandé à votre employeur d'envoyer vos bulletins de salaire à une adresse dans le 34, il va logiquement considérer que c'est là que vous résidez.

Signaler ce contenu

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 14:12

Merci Isadore pour vos précisions.

Je me suis trompée d'endroit pour vous répondre (j'ai répondu à la suite du message de Soleil au lieu du votre). Il s'agit en effet d'une location mais en fait j'ai l'impression de m'être faite avoir par ma boite de consulting car ils m'ont littéralement lâchée dans la ville sans rien me dire et ce n'est qu'après coup que je découvre de nouvelles choses tous les jours (alors que cela n'avait pas été présenté comme cela lors de la signature du contrat).

A partir du moment où ma mission à une date de début et de fin je ne considère pas le logement sur Montpeliier comme une résidence principale et encore moins secondaire. Que ma mission dure 3 mois ou 1 an, je serais à la fin dans l'obligation de changer de lieu de résidenc d'où le fait que je me demande si je ne devais pas être depuis tout ce temps en situation de grand déplacement.

Encore merci pour vos réponses et votre temps

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 14:30

Le problème n'est pas que vous "considériez" ce logement comme votre résidence principale ou secondaire. Vous y habitez la plupart du temps, vous vous l'avez donné comme adresse à votre entreprise, il est diffiicle de contester que vous y résidez. Le fait que vous soyez rattachée au foyer fiscal de votre père et alliez lui rendre visite de temps à autre n'y change rien.

J'avoue mal maîtriser l'aspect "changement de résidence" de la convention Syntec, et donc je laisse la main à des collègues plus compétents.

Mais de ce que vous dites, votre employeur peut légitimement considérer que vous habitez actuellement à Montpellier, et vous allez avoir du mal à prouver le contraire, surtout si votre bail est un bail de résidence principale (loi 1989).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat de votre secteur d'activité, afin de vous faire assister.

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 15:26

Merci Isadore pour votre temps et vos réponses à mes questions.

Si je comprends bien, j'aurai du rester sur mon adresse dans les Landes et non pas leur donner une adresse à Montpellier si je souhaitais être indemnisée.

J'avoue que je suis un peu contrariée par ce constat car j'ai la très forte impression de m'être faite avoir (si je veux rester polie) par ma boite de consulting qui m'a bien pressée et obligée à leur fournir une adresse à Montpellier.
Je suppose que je ne ferais pas deux fois la même erreur.

Merci pour votre temps et passez une bonne journée

Signaler ce contenu

0

+ -

Amconsult34 · Answer 2 · Le 23-08-2022 à 12:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, je suis encore rattachée au foyer fiscal de mon père. J'habitais dans les Landes jusqu'à ce que je sois envoyée en mission à Montpellier par ma boite de consulting. Mais alors comment s'applique le cas de grands déplacement pour les consultants ?

Par exemple, j'ai plusieurs collègues qui habite Toulouse ou qui habite à Valence originalement, et qui dans le cadre de leur mission se sont trouvés des logements proches de l'entreprise de notre client (mais seulement dans le cadre de la mission). Ces derniers rentrent chez eux tous les week-ends et sont considérés comme étant en grand déplacement et perçoivent une aide de la boite de consulting pour les déplacements occasionnés.

Aurais-je du indiquer dès le début de ma mission que je rentrais chez moi dans les Landes ? Car la mission s'est décidée de façon précipitée et ma boite de consulting ne m'a pas prévenue et ne m'a également pas laissé de choix.

C'est en discutant avec mes collègues que je me suis rendue compte que je m'étais potentiellement fait enflée. Etant donné que le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité de regagner chaque jour mon domicile du à aux conditions de travail, ce qui est mon cas.

Isadore · Answer 3 · Le 23-08-2022 à 13:21

Cela s'apprécie au cas par cas : le Code civil définit le domicile d'une personne comme "le lieu où il a son principal établissement".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807383

La notion de "principal établissement" est parfois difficile à appréhender. Pour un couple marié, c'est souvent le domicile conjugal. Quand on a une famille, même si l'on se déplace beaucoup, c'est là où réside ladite famille. Sinon, c'est l'endroit où l'on habite "habituellement".

Vos collègues en "grand déplacement" ne considèrent pas, pensé-je, leur logement "professionnel" comme une résidence principale. Ils doivent louer en saisonnier ou en bail civil. S'ils sont propriétaires ou locataires "longue durée" ce logement a le statut de résidence secondaire, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation. Il n'y sans doute aucune intention de ces personnes d'en faire un lieu de résidence habituel. D'ailleurs ils ne s'y font sans doute pas envoyer leur courrier.

Dans votre cas, si vous habitez quelque part dans l'Hérault et ne faites pas les trajets le week-end pour rentrer chez votre père ni n'avez d'enfants ou de conjoint se languissant de vous dans la maison familiale, difficile de soutenir que votre résidence habituelle est fixée ailleurs que dans votre logement actuel.

S'il s'agit d'une location, relisez le contrat : il y a de bonnes chances que ce soit un bail loi 1989, qui vous oblige à faire de ce logement votre résidence principale.

Pour le reste, les questions de Soleil sont pertinentes. Il est certain que si vous avez demandé à votre employeur d'envoyer vos bulletins de salaire à une adresse dans le 34, il va logiquement considérer que c'est là que vous résidez.

Amconsult34 · Answer 4 · Le 23-08-2022 à 14:12

Merci Isadore pour vos précisions.

Je me suis trompée d'endroit pour vous répondre (j'ai répondu à la suite du message de Soleil au lieu du votre). Il s'agit en effet d'une location mais en fait j'ai l'impression de m'être faite avoir par ma boite de consulting car ils m'ont littéralement lâchée dans la ville sans rien me dire et ce n'est qu'après coup que je découvre de nouvelles choses tous les jours (alors que cela n'avait pas été présenté comme cela lors de la signature du contrat).

A partir du moment où ma mission à une date de début et de fin je ne considère pas le logement sur Montpeliier comme une résidence principale et encore moins secondaire. Que ma mission dure 3 mois ou 1 an, je serais à la fin dans l'obligation de changer de lieu de résidenc d'où le fait que je me demande si je ne devais pas être depuis tout ce temps en situation de grand déplacement.

Encore merci pour vos réponses et votre temps

Isadore · Answer 5 · Le 23-08-2022 à 14:30

Le problème n'est pas que vous "considériez" ce logement comme votre résidence principale ou secondaire. Vous y habitez la plupart du temps, vous vous l'avez donné comme adresse à votre entreprise, il est diffiicle de contester que vous y résidez. Le fait que vous soyez rattachée au foyer fiscal de votre père et alliez lui rendre visite de temps à autre n'y change rien.

J'avoue mal maîtriser l'aspect "changement de résidence" de la convention Syntec, et donc je laisse la main à des collègues plus compétents.

Mais de ce que vous dites, votre employeur peut légitimement considérer que vous habitez actuellement à Montpellier, et vous allez avoir du mal à prouver le contraire, surtout si votre bail est un bail de résidence principale (loi 1989).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat de votre secteur d'activité, afin de vous faire assister.

Amconsult34 · Answer 6 · Le 23-08-2022 à 15:26

Merci Isadore pour votre temps et vos réponses à mes questions.

Si je comprends bien, j'aurai du rester sur mon adresse dans les Landes et non pas leur donner une adresse à Montpellier si je souhaitais être indemnisée.

J'avoue que je suis un peu contrariée par ce constat car j'ai la très forte impression de m'être faite avoir (si je veux rester polie) par ma boite de consulting qui m'a bien pressée et obligée à leur fournir une adresse à Montpellier.
Je suppose que je ne ferais pas deux fois la même erreur.

Merci pour votre temps et passez une bonne journée

soleil51 · Answer 7 · Le 23-08-2022 à 12:20

Membre

soleil51 Le 23-08-2022 à 12:20

+ 1000 messages

bonjour

qu'avez déclaré comme domicile dans votre contrat de travail ?

par la suite avez vous déclaré un autre lieu de réidence à votre employeur?

quelle adresse est inscrite sur votre bulletin de salaire ?

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 13:12

Sur mon contrat de travail, il est indiqué que mon domicile est mon adresse dans les Landes Par la suite, lorsque j?ai enfin réussi à trouver un logement j?ai été dans la contrainte de leur donner l?adresse du logement de Montpellier Et donc sur mon bulletin de salaire il est indiqué l?adresse de Montpellier

Signaler ce contenu

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 14:00

Merci beaucoup Isadore pour vos précisions.

En fait, j'insiste pas mal sur ce point car ayant des problèmes personnels je suis amenée à rentrer souvent chez moi minimum 1 fois par mois pour seconder/aider mon père (d'un point de vue financier ou pour le seconder dans la gestion de la famille, des frères et soeurs...). Ainsi, cela me soulagerait un peu que mon entreprise comprenne cela et participe à mes frais sans pour autant vouloir en profiter et partir dans des excès

Je m'excuse donc pour l'insistance de ma requête

Signaler ce contenu

Membre

soleil51 Le 23-08-2022 à 15:14

puisque vous avez donné votre adresse dans le 34 comme adresse de résidence à votre enployeur ( ce qui est confirmé par votre bulletin de salaire), c'est donc votre résidence fixe

votre employeur n'a donc aucune indeminité à vous verser

Signaler ce contenu

Membre

Amconsult34 Le 23-08-2022 à 15:21

Merci pour votre réponse Soleil51 même si je dois avouer que cela me contrarie car cela signifie que ma boite de consulting m'a roulé dans la farine en me faisant croire que j'étais obligée de leur fournir une adresse à Montpellier.

Merci pour votre temps et bonne journée

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 15:53

Sauf cas très particulier, un salarié décide de son lieu de résidence librement, et son employeur ne peut l'obliger à avoir une adresse à tel ou tel endroit.

Il y a peut-être quelque chose à tirer de la convention collective si votre employeur vous a poussée à déménager à Montpellier, mais à voir avec une personne plus qualifiée (du style service juridique d'un syndicat).

Signaler ce contenu

0

+ -

Amconsult34 · Answer 8 · Le 23-08-2022 à 13:12

Sur mon contrat de travail, il est indiqué que mon domicile est mon adresse dans les Landes Par la suite, lorsque j?ai enfin réussi à trouver un logement j?ai été dans la contrainte de leur donner l?adresse du logement de Montpellier Et donc sur mon bulletin de salaire il est indiqué l?adresse de Montpellier

Amconsult34 · Answer 9 · Le 23-08-2022 à 14:00

Merci beaucoup Isadore pour vos précisions.

En fait, j'insiste pas mal sur ce point car ayant des problèmes personnels je suis amenée à rentrer souvent chez moi minimum 1 fois par mois pour seconder/aider mon père (d'un point de vue financier ou pour le seconder dans la gestion de la famille, des frères et soeurs...). Ainsi, cela me soulagerait un peu que mon entreprise comprenne cela et participe à mes frais sans pour autant vouloir en profiter et partir dans des excès

Je m'excuse donc pour l'insistance de ma requête

soleil51 · Answer 10 · Le 23-08-2022 à 15:14

puisque vous avez donné votre adresse dans le 34 comme adresse de résidence à votre enployeur ( ce qui est confirmé par votre bulletin de salaire), c'est donc votre résidence fixe

votre employeur n'a donc aucune indeminité à vous verser

Amconsult34 · Answer 11 · Le 23-08-2022 à 15:21

Merci pour votre réponse Soleil51 même si je dois avouer que cela me contrarie car cela signifie que ma boite de consulting m'a roulé dans la farine en me faisant croire que j'étais obligée de leur fournir une adresse à Montpellier.

Merci pour votre temps et bonne journée

Isadore · Answer 12 · Le 23-08-2022 à 15:53

Sauf cas très particulier, un salarié décide de son lieu de résidence librement, et son employeur ne peut l'obliger à avoir une adresse à tel ou tel endroit.

Il y a peut-être quelque chose à tirer de la convention collective si votre employeur vous a poussée à déménager à Montpellier, mais à voir avec une personne plus qualifiée (du style service juridique d'un syndicat).

Changement résidence fixe

Forum Conditions de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique