CDD déguisé en stage

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Boulboul Le 01-07-2021 à 13:24

Bonjour,

Il y a un peu moins d'un an (dans 14 jours), j'ai effectué un stage au sein d'une société qui n'avait pas de salarié (2associés).
Nous étions 8 stagiaires, ce qui il me semble est trop important au vu du nombre d'encadrants. Durant ce stage de 6 mois, j'ai pendant 2 mois été laissé en total autonomie, sans aucun suivie de la part de mes supérieurs, sur la réalisation de A à Z d'un projet pour un client.
Plus j'y pense, et plus je me dis que j'ai été floué, j'aurais aimé savoir si premièrement, je pouvais toujours aller au tribunal malgré le délais (stage de juin à décembre 2020), et si secondement il me serait possible d'obtenir réparation, du fait que je n'ai aucun document en ma possession prouvant que nous étions autant en stage. (Eux ont les conventions mais pas moi), sachant que nous étions 4 de la même école en stage à la même période.
J'ai également trouvé ça sur internet, ce qui me motive dans ma démarche :
CA Douai, 30 sept. 1988, Hedge c/Mullet : l’entreprise avait en son sein un nombre trop important de stagiaires ce qui laisse croire qu’il n’avait pas été recruté dans un objectif de formation mais pour occuper des postes salariés.
En vous remerciant pour vos conseils

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Alainverce · Answer 1 · Le 01-07-2021 à 15:01

Moderateur

Alainverce Le 01-07-2021 à 15:01

+ 1000 messages

Bonjour.

Certes il n'est pas trop tard, mais ne rêvez pas.

Déjà, il va vous falloir un avocat et être en mesure de prouver ce que vous affirmez.

Ensuite, même si raison vous est donnée, vous ne récupérerez que des clopinettes.

Donc première étape, voir un avocat et ce qu'il en pense...

Cdt.

Visiteur

Boulboul Le 01-07-2021 à 15:13

Pour les preuves, les stagiaires doivent être noté dans les registres du personnel, l'entreprise ayant moins de 20 salariés elle est limitée à 3 stagiaires, hors nous étions 4 de la même école là bas (en plus des autres).
La requalification en CDD ne donne pas le droit au paiement des congés payés, prime de précarité et différence de salaire? Ca fait tout de même plus de 11000? brut

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Boulboul · Answer 2 · Le 01-07-2021 à 15:13

Pour les preuves, les stagiaires doivent être noté dans les registres du personnel, l'entreprise ayant moins de 20 salariés elle est limitée à 3 stagiaires, hors nous étions 4 de la même école là bas (en plus des autres).
La requalification en CDD ne donne pas le droit au paiement des congés payés, prime de précarité et différence de salaire? Ca fait tout de même plus de 11000? brut

Alainverce · Answer 3 · Le 01-07-2021 à 16:42

Oui, excusez moi, vous avez raison en ce qui concerne la requalification et sa traduction financière, j'ai écrit un peu vite...

Mais pour l'instant le jugement n'est pas rendu et vous ignorez tout des arguments et "preuves" que ne manquera pas de sortir l'avocat adverse.

Voyez votre avocat, c'est lui qui vous donnera un avis en ayant en main vos preuves

Cdt.

srajaa · Answer 4 · Le 31-10-2023 à 12:42

Bonjour Boulboul,
J'espère que vous allez bien.
J'aimerai beaucoup pouvoir discuter avec vous au sujet de votre stage qui m'a l'air d'être totalement abusif. Je travaille sur une émission pour France tv slash qui traite de ce sujet et je pourrais aussi vous mettre en relation avec un avocat pour comprendre vos droits. Belle journée,
xx

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