Casiers personnel

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Shiishou69 Le 23-02-2023 à 07:07

Bonjour,

Bonjour j’aimerais avoir votre avis , nos casier au travail on été vider et déposer sur la table repas avec un mot du directeur magasin qui stipule au aucun objet personnel ne doit rester dans le casier la nuit. Hors nos affaires sont simplement des gants bonnets et déodorants car notre équipe est en réception de marchandises avant l’ouverture du magasin et avec ce froid c’est notre tenue. Nos casier son personnel la journée avec polaire et chaussures de sécurité. Mais en sortant du magasin nous devons laisser la porte du casier ouvert j’aimerais votre avis s’il vous plaît

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Prana67 · Answer 1 · Le 23-02-2023 à 07:23

Membre

Prana67 Le 23-02-2023 à 07:23

+ 750 messages

Bonjour,

L'employeur n'a rien à faire dans votre casier. Avez vous des représentants du personnel ?

Membre

Prana67 Le 23-02-2023 à 07:25

Un peu de lecture

La fouille des armoires, casiers et vestiaires individuels

Ces armoires, casiers et vestiaires individuels ne peuvent être ouverts :

que dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur ou la note de service. Le règlement intérieur peut notamment prévoir que l?ouverture se fera en présence d?un représentant du personnel et d?un agent de sécurité ;
sauf risque ou évènement particulier, qu?en présence du salarié ou celui-ci prévenu (Cass. soc., 11-12-01, n°99-43030.). Dès lors que le salarié a été prévenu suffisamment tôt, son absence n?empêche pas l?ouverture du vestiaire ou du casier ;
que si un motif légitime de contrôle existe, tels notamment des impératifs de sécurité ou d?hygiène.

A noter qu?un employeur peut accéder à tout moment à un coffre à usage exclusivement professionnel sans avoir à prévenir le salarié (Cass. soc., 21-10-08, n°07-41513).

Lorsque le contrôle est opéré en respectant ces conditions, la détention dans son casier d?objets non autorisés par le règlement intérieur ou appartenant à l?entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 15-4-08, n°06-45902).

Si l?employeur ouvre les armoires ou vestiaires individuels en ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus, le salarié peut, en vertu de l?article 9 du Code civil, saisir le conseil de prud?hommes pour demander des dommages et intérêts à la personne coupable d?atteinte à sa vie privée.

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Prana67 · Answer 2 · Le 23-02-2023 à 07:25

Un peu de lecture

La fouille des armoires, casiers et vestiaires individuels

Ces armoires, casiers et vestiaires individuels ne peuvent être ouverts :

que dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur ou la note de service. Le règlement intérieur peut notamment prévoir que l?ouverture se fera en présence d?un représentant du personnel et d?un agent de sécurité ;
sauf risque ou évènement particulier, qu?en présence du salarié ou celui-ci prévenu (Cass. soc., 11-12-01, n°99-43030.). Dès lors que le salarié a été prévenu suffisamment tôt, son absence n?empêche pas l?ouverture du vestiaire ou du casier ;
que si un motif légitime de contrôle existe, tels notamment des impératifs de sécurité ou d?hygiène.

A noter qu?un employeur peut accéder à tout moment à un coffre à usage exclusivement professionnel sans avoir à prévenir le salarié (Cass. soc., 21-10-08, n°07-41513).

Lorsque le contrôle est opéré en respectant ces conditions, la détention dans son casier d?objets non autorisés par le règlement intérieur ou appartenant à l?entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 15-4-08, n°06-45902).

Si l?employeur ouvre les armoires ou vestiaires individuels en ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus, le salarié peut, en vertu de l?article 9 du Code civil, saisir le conseil de prud?hommes pour demander des dommages et intérêts à la personne coupable d?atteinte à sa vie privée.

Isadore · Answer 3 · Le 23-02-2023 à 07:58

Bonjour,

Est-ce que ce sont bien des casiers personnels, ou des consignes mises à disposition des salariés pour la journée à usage strictement professionnel ? Y a-t-il un règlement à ce sujet ?

Vous parlez à la fois de casiers personnels, mais en même temps vous dites que vous devez faire place nette à la fin de la journée et laisser les casiers ouverts. Dans le premier cas, comme indiqué par Prana67, c'est anormal de le vider sans vous prévenir, dans le second l'employeur est en droit de retirer de ces contenants les choses qui n'ont rien à y faire.

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