Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Question

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Romka Le 13-01-2025 à 13:49

Bonjour,

Je ne parviens pas à trouver de réponse par mes propres recherches, alors je viens solliciter vos conseils précieux..!
Licencié le 27/12/2024, je me suis inscrit auprès de France Travail le 31/12/2024.
D'après le simulateur du site France Travail, je ne serai indemnisé qu'à partir du 09/05/2025. Soit !
Mon projet est de créer ma société en SASU. Je souhaite bénéficier de l'ARCE. Ma question : le différé de l'ARE a-t-il un impact sur le versement de l'ARCE ? L'ARCE ne le serait-elle versée de facto qu'au plus tôt le 09/05 ? Si c'est le cas, je devrais attendre plusieurs lous pour démarrer mon activité, ce qui serait, à mon sens, aberrant.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-01-2025 à 16:08

Moderateur

milou27 Le 13-01-2025 à 16:08

+ 1000 messages

Bonjour

Vous devrez effectivement attendre que le délai de carence soit écoulé avant de percevoir l'ARCE

C'est ce que précise la documentation :Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) |France Travail

EXTRAIT : Plusieurs délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation.

Visiteur

Romka Le 13-01-2025 à 19:53

Merci pour votre message ; j'ai lu que l'ARCE foit être demandée au plus tard 45 jours après la création de l'entreprise. Donc mathématiquement, je suis incité à attendre fin mars pour démarrer mon activité ? Moi je suis prêt à travailler tout de suite, sauf manque de moyens pour m'équiper, c'est un peu aberrant non ? Et si je refuse les offres d'emploi de France Travail pendant ce laps de temps, ils vont me radier !

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2025 à 09:01

Bonjour

Pas d'autre solution que retarder la création de votre entreprise et vous mettre à la recherhe d'un emploi salarié

Pour ce qui est du délai de carence que vous avez estimé par simulation, il n'est pas habituel d'être soumis à un délai de carence aussi long pour un licenciement hors faute
Pouvez-vous donner + de détails .

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-01-2025 à 09:12

Bonjour,

A noter que les 45 jours dont vous parlez ne concernent aucunement l'ARCE, c'était un délai qui s'appliquait autrefois à la demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF, il fallait demander cette aide (exonération partielle de prélèvements sociaux) au plus tard 45 jours après la création de l'activité. Cela n'a plus lieu de nos jours, l'ACRE se demande simultanément à la création de l'activité. Attention donc aux sources d'information auxquelles vous vous référez, et à ne pas confondre l'ARCE et l'ACRE.

Par ailleurs, je ne vois pas ce qui vous empêche de créer et de débuter votre activité. Vous avez eu votre notification de droits par France Travail, vous êtes en période de différé d'indemnisation... alors certes vous ne pouvez avoir ni versement d'ARE ni alternativement versement d'ARCE mais vous n'êtes heureusement pas interdit de travailler et de commencer à développer une activité.

cordialement
zen maritime

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Romka · Answer 2 · Le 13-01-2025 à 19:53

Merci pour votre message ; j'ai lu que l'ARCE foit être demandée au plus tard 45 jours après la création de l'entreprise. Donc mathématiquement, je suis incité à attendre fin mars pour démarrer mon activité ? Moi je suis prêt à travailler tout de suite, sauf manque de moyens pour m'équiper, c'est un peu aberrant non ? Et si je refuse les offres d'emploi de France Travail pendant ce laps de temps, ils vont me radier !

milou27 · Answer 3 · Le 14-01-2025 à 09:01

Bonjour

Pas d'autre solution que retarder la création de votre entreprise et vous mettre à la recherhe d'un emploi salarié

Pour ce qui est du délai de carence que vous avez estimé par simulation, il n'est pas habituel d'être soumis à un délai de carence aussi long pour un licenciement hors faute
Pouvez-vous donner + de détails .

Zen Maritime · Answer 4 · Le 14-01-2025 à 09:12

Bonjour,

A noter que les 45 jours dont vous parlez ne concernent aucunement l'ARCE, c'était un délai qui s'appliquait autrefois à la demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF, il fallait demander cette aide (exonération partielle de prélèvements sociaux) au plus tard 45 jours après la création de l'activité. Cela n'a plus lieu de nos jours, l'ACRE se demande simultanément à la création de l'activité. Attention donc aux sources d'information auxquelles vous vous référez, et à ne pas confondre l'ARCE et l'ACRE.

Par ailleurs, je ne vois pas ce qui vous empêche de créer et de débuter votre activité. Vous avez eu votre notification de droits par France Travail, vous êtes en période de différé d'indemnisation... alors certes vous ne pouvez avoir ni versement d'ARE ni alternativement versement d'ARCE mais vous n'êtes heureusement pas interdit de travailler et de commencer à développer une activité.

cordialement
zen maritime