Travaillé 45h, payé 35h

Question

Visiteur

Sanofie Le 02-07-2017 à 20:05

Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste de dessinatrice en bureau d'étude. Quand je suis arrivée il y a presque deux ans, je devais passer co-gérante mais tout ne s'est pas passé comme prévu, ce qui fait que je suis encore en CDI. Au début, voulant m'investir et montrer que j'étais volontaire, je travaillais 50h par semaine. Au niveau des horaires, on m'a dit de faire comme je voulais alors j'ai fais en fonction des boss qui eux bossent beaucoup. Aujourd'hui, nous sommes 6, 4 salariés (dont moi) et les deux gérants. Je travaille 45h par semaine alors que les autres salariés travaillent 35h. Seulement je suis aussi payée 35h... Je ne crois pas qu'il soit stipulé sur mon contrat que ce soit un salaire pour un forfait d'heures. Je ne sais pas comment savoir. À ma démission, suis-je dans mon droit de demander toutes mes heures supplémentaires jamais payées? Sachant qu'ils ne m'ont jamais donné d'horaire ... J'attends votre aide avec impatience compte tenu diu fait que je vais rédiger ma lettre de démission dans la semaine. Merci

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Membre
Sanofie Le 03-07-2017 à 07:13

+ 10 messages
Effectivement Carry, merci :) Comment dois-je /puis-je le notifier à mes gérants ? Est ce qu'il faut que j'en parle oralement pour le notifier sur ma lettre de démission ? Ou juste le solde de tout compte comprend ces heures ? Vu le nombres d'heures qu'ils me doivent (10h par semaine pendant 1an et demi... ), ils ne voudront sûrement pas me les payer. Ont-ils le droit de refuser ? J'ai toujours écrit mes horaires et ce que je faisais de mes journées sur un agenda. Est-il valable comme preuve de mes heures ? Merci.

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Moderateur

carry Le 03-07-2017 à 07:34

Les heures supplémentaires sont payées le mois ou elles sont effectuées.

Si elles n'apparaissent pas sur le solde de tout compte (ce qui ne m'étonnerait pas) il faudra vous rapprocher d'un syndicat qui vous aidera à monter votre dossier pour les prud'hommes

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Membre

Sanofie Le 03-07-2017 à 08:40

Là est tout le problème ... mes patrons ont toujours déclaré 151h67, alors que j'en ai toujours fait plus... Ce dossier mettra combien de temps environ à aboutir ? Toute cette démarche peut elle être faite une fois ma démission donnée ? Merci pour vos réponses rapides!

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Moderateur

carry Le 03-07-2017 à 08:48

Pourquoi avoir attendu ?

Pour les prud'hommes aucun idée ...

Essayez d'appeler l'inspecteur du travail voir ce qu'il en pense

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Membre

Sanofie Le 03-07-2017 à 09:27

Quand ils sont venus me chercher là où je travaillais avant, ils n'étaient que tous les deux avec un troisième co-gérant. Ils voulaient que je prenne sa place dès mon arrivée dans l'entreprise. Je leur avais dis que c'était peut-être un peu rapide et que 1an en CDI pour commencer était pas mal. Puis quand je suis arrivée chez eux, le 3eme ne voulait plus partir. Donc j'ai été en CDI par la force des chose. On s'etait mis d'accord sur le salaire et les horaires comme j'ai écris plus haut. Donc pendant un an, la situation me convenait puisque c'est que ce que je voulais au départ. Sauf que aujourd'hui, le 3eme co-gerant a dit ok pour partir mais est toujours là. Et de nouvelles personnes ont été embauché en CDI. Cela fait des mois que je n'entends plus parler du fait de passer co-géante... un de mes patrons ne m'adresse même plus la parole, et comme c'est lui qui décide de tout au final, je sens que cela n'aboutira jamais au final. Le pire, c'est que c'est lui en personne qui est venu me chercher et m'a proposé tout ça !! Bonne poire que je suis ... trop bon, trop con comme on dit...

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Visiteur

Charlie74 Le 04-04-2023 à 05:05

Bonjour mon enfant rencontre exactement le me problème.
Dans le transport, il fait du scolaire et du transport viyageur.
L'employeur leur fait faire le nettoyage de tous les cars, ce qui leur fait 45 h / semaine.

Or, surprise ! Ils sont payés 35 h !!!!/ mois

Lorsqu'il n'y a pas cours, l'employeur leur impose une semaine de congés mais 35 h !!

Ce n'est pas très légal comme procédure, faire la fée du logis pour nettoyer des cars. ..

Et ne pzs être payé.

Par contre 9 semaines de congés imposés pour passer les heures nok majorées à 25 % ,(en plus)..

L'employé est dans l'illégalité à mon avis.

Je vais contacter l'inspection du travail.

C'est quoi 1 483 ? / mois ? En faisant 45 H / semaine ?

Il manque 10 h x 4 3333 semaines majorées normalement à 25 % !

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carry · Accepted Answer · Le 02-07-2017 à 20:37

Moderateur

carry Le 02-07-2017 à 20:37

+ 1000 messages

bonsoir

Je ne crois pas qu'il soit stipulé sur mon contrat que ce soit un salaire pour un forfait d'heures. Je ne sais pas comment savoir.

tout simplement en consultant votre contrat !

Membre

Sanofie Le 02-07-2017 à 21:13

Il est écrit que je dois faire 35h en fonction des horaires de travail de mon entreprise, voire des heures supplémentaires si nécessaire. Mais j'ai aussi lu sur internet que si le taux horaire n'était pas stipulé sur sa fiche de paye, cela pouvait signifier que c'était un forfait. Hors je n'ai pas de taux horaire affiché. Par contre j'ai 151,67h et mon salaire brut. Du coup, je suis un peu perdue ...

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Moderateur

carry Le 02-07-2017 à 22:46

Que dit exactement le contrat ?

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Membre

Sanofie Le 03-07-2017 à 06:33

Il est écrit dans l'article Rémunération : "Mme X bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de XXXX euros pour 151h67 mensualisées. Cette rémunération s'entend pour un mois complet et normal de travail suivant l'horaire en vigueur dans la société X" Article durée de travail : "La durée hebdomadaire de travail de Mme X est de 35 heures, effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront être demandées à Mme X en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles." Après vérifications, mon taux horaire apparaît sur toutes les fiches de paye sauf la dernière, peut etre parce que c'est un nouveau comptable qui s'en occupe aujourd'hui.

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Moderateur

carry Le 03-07-2017 à 06:51

Vous avez donc votre réponse ! Il fallait tout simplement relire votre contrat

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