Travail effectif ou pause repas pendant obligation de permanence

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• Moderateur

  Math64 Le 08-12-2022 à 16:04

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  BOnjour,
  
  "Je ne dois pas quitter les lieux, si les étudiants ont des besoins, je dois y répondre mais cela n'arrive pas tous les jours.  
  L'employeur n'a jamais communiqué de consignes claires à ce sujet. "
  
  
  Avant toute chose, il faut lui demander par écrit si vous pouvez ou pas quitter les lieux pendant votre pause.
  Ce n'est que s’il vous répond que non qu'effectivement cela peut être assimilé à du temps de travail effectif.

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  Membre

  Vealou Le 08-12-2022 à 16:17

  Bonjour et merci pour votre réponse !
  
  La mention qui précise que l'employeur peut forcer un employé à rester sur son lieu de travail pendant sa pause et que cela ne constitue pas du travail effectif m'a mis le doute.
  
  Je vais demander par messagerie instantannée pour avoir une trace.
  
  Merci

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  Membre

  Prana67 Le 08-12-2022 à 16:22

  De quelle mention parlez vous ?

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• Membre

  Prana67 Le 08-12-2022 à 16:21

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Même conseil que math64, faites un courrier pour clarifier les choses.

  Comment savez vous que vous ne devez pas quitter les lieux s'il n'y a pas de consignes claires ?

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  Membre

  Vealou Le 08-12-2022 à 16:45

  "Le salarié peut être contraint de rester sur son lieu de travail pendant sa pause déjeuner (Cass. Soc. 4 janvier 2000 N°97-43026)."
  
  C'est du bon sens, sinon les étudiants sont laissés à eux mêmes sur les lieux. Pas de surveillance des locaux. C'est le fonctionnement de la boite.
  
  Un écrit mail ou messagerie ne fonctionne pas ? Car si je passe par un courrier, ca va clairement tendre les choses. Mon employeur n'est pas très porté sur la loi en vigueur - cependant si je fais remarquer que c'est comme ça, il n'ira pas plus loin. Un courrier déclencherait un précédent je pense. 

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  Moderateur

  Math64 Le 08-12-2022 à 17:01

  "Mais dans cette hypothèse, les salariés doivent être libres de pouvoir vaquer à des occupations personnelles sans être contraints de demeurer en permanence à la disposition de l?employeur. A défaut, c?est du temps de travail effectif."

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  soleil51 Le 08-12-2022 à 17:37

  bonjour

  qu'est il indiqué dans votre contrat de travail concernant les horaires ?

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  Membre

  Vealou Le 12-12-2022 à 10:38

  Bonjour ! Il n'est rien indiqué de particulier, si ce n'est "la durée de travail du salarié est fixée à 151.67 heures mensuelles".

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