Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je vous écris car nous avons un gros débat, dans mon entreprise, sur les déplacements professionnels.
En effet, dès qu'un membre de notre équipe se déplace sur un salon en dehors des horaires de son contrat (9h - 17h), il perçoit des récup' à hauteur de 20%. Train ou avion retardé de plusieurs heures, même tarif ! Par exemple, un voyage long de 6h sur mon temps personnel m'a rapporté seulement 2h de récup'.
En regardant un peu sur Internet, je me rends compte que c'est légal car ce temps ne serait pas considéré comme effectif.
Pour ajouter à cela, depuis quelque temps, mon entreprise a une nouvelle lubie.
Je suis commerciale et jusqu'à présent, je travaillais uniquement par téléphone. L'entreprise souhaite désormais que moi et mes autres collègues nous rendions chez nos clients quelques jours par mois, pas de souci pour nous. Nous apprenons toutefois par la suite que le temps de déplacement en voiture hors des horaires du contrat ne seront pas comptabilisés à 100%, mais eux aussi à hauteur de 20% (comme le train ou l'avion où, au moins, on se laisse conduire). J'ai fait un petit calcul et si je me déplace donc 144h dans l'année - en dehors des horaires de mon contrat -, j'aurai 28,80h de récup'.
Du coup, je me sens piégée puisque ce temps-là aussi ne serait légalement pas considéré comme effectif. La seule solution que je trouve serait de faire en sorte que ce trajet soit du travail-travail et non du domicile-travail, ai-je juste ?
Par exemple, si je pars à 6h30 du matin directement de chez moi pour être chez mon client à 9h, c'est du trajet domicile-travail et je suis piégée. Par contre, si je pars à 6h de chez moi pour aller récupérer la voiture de service sur le parking de mon entreprise à 6h30 et être chez mon client à 9h, ce temps de 6h30 à 9h devrait être rénuméré comme du travail effectif, c'est bien ça ? Et donc à 100% ?
J'ajouterai dans notre cas que pour nous "faciliter la vie", l'entreprise nous propose que la voiture soit garée à un endroit facilement accessible pour nous, trop sympa ! Certains de mes collègues avaient déjà proposé leurs parkings, est-ce que cela peut être assimilé à leurs domiciles (même s'il s'agit d'une voiture de service) ? Qu'en est-il pour moi qui devrais me déplacer chez eux (lieux bien plus proches que celui de mon travail soit dit en passant) ?
Est-ce que cette notion de trajet travail-travail peut aussi s'appliquer dans le cadre de nos déplacements en train ou avion ?
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page