temps partiel à 80%

Question

Visiteur

saly710 Le 24-10-2022 à 12:34

Bonjour,

J'ai demandé à mon employeur un temps partiel à 80% suite à mon retour de congé maternité, qu'il a accepté. Nous avons convenu qu'on reduirait mes amplitude horaires au quotidien, sauf que nous tombont pas d'accords sur le planning avec les nouvelles horaires.

Pour résumer:
J'ai un contrat en 35h/s, qui devient un contrat de 28h/s avec le temps partiel.
Mes horaire à temps plein sont les suivantes:
09h00-12h00 / 13h00-17h30
en plus de la pause repas d'une heure, la direction nous impose 30 min de pause quotidien non payé, ce qui augmente mon temps de présence au boulot soit 37h30/s.

Mes questions:
> Devons-nous calculer mon temps partiel sur la base de 35h ou de 37h30?

> Si je pars sur une base de 35h une fois déduit un 28h, le temps de pause imposé par l'employeur peut-il être réduit? J'ai lu que le code du travail prévoit une pause au bout de 6 heures de travail effectif. Ainsi, travailler 2 heures n'ouvre pas droit à un temps de pause obligatoire.

selon mes calculs, mon nouveau planning devrait être le suivant:
9h-12h / 13h-15h30 > Lundi, Mardi, Vendredi
9h-12h / 13h-15h45 > Mercredi, Jeudi

Mon employeur me propose:
9h-12h / 13h-16h > Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
9h-12h / 13h-17h00 > Mercredi

Comme je n'arrive pas à savoir si je dois inclure ou non des pauses sur un 28h/s, je ne sais pas si je suis dans l'erreur.

Merci pour votre aide.

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Isadore · Accepted Answer · Le 24-10-2022 à 13:25

Membre

Isadore Le 24-10-2022 à 13:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Les temps de pause non rémunérés ne sont pas du temps de travail, sauf accord d'entreprise ou convention collective stipulant le contraire. Votre actuelle durée hebdomadaire de travail est bien de 35 heures.

Par défaut, le contrat d'un salarié à temps partiel ne peut prévoir plus d'une coupure quotidienne ou une coupure supérieure à deux heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902556/2008-08-22

La convention collective ou un accord d'entreprise peut en disposer autrement.

Si ce n'est pas le cas, votre employeur doit soit annuler votre pause de 30 minutes, soit rallonger votre pause méridienne, soit annnuler pause repas et s'en tenir à la pause de 30 minutes.

Visiteur

saly710 Le 27-10-2022 à 17:28

Pour donner suite à votre message, je vous envoi envoi ce message pour vous proposer mon planning de 28h/semaine sur la base de mon contrat en 35h.

Pour l?établir je me suis basée sur le code du travail et notre la convention pour un temps partiel

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019. - Textes Attachés - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) : Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Chapitre IX : Temps partiel

·

En vigueur étendu

Les parties signataires conviennent qu'il est de la responsabilité de l'employeur de favoriser, dans toute la mesure du possible, le travail à temps partiel des salariés demandeurs. Les mêmes possibilités de promotion et de formation doivent notamment leur être garanties.

Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité. Cette interruption ne peut être supérieure à une heure.

Lundi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi

Mardi : 9h00 ? 12h00 / 13h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi

Mercredi : 9h00 ? 12h30 / 13h30 ? 17h00 1h pause méridienne du midi

Jeudi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi

Vendredi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi

Est ce planning semble correct? ou je dois inclure une pause de 10 min toutes les deux heures travaillées.

Merci pour votre aide.

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Membre

Isadore Le 27-10-2022 à 17:37

Bonjour,

Cela m'a l'air conforme à votre convention collective, qui interdit plus d'une interruption au cours de la journée. Il ne reste plus qu'à connaître l'avis de votre employeur, qui préférera peut-être d'autres horaires.

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