Temps de travail - trajet formation professionnelle

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Elminia Le 19-02-2023 à 23:39

Bonjour/bonsoir,

Actuellement en formation professionnelle. Je suis en contrat de 35h. Je réalise en réalité 39h par semaine au travail. Mon lieu de travail ferme environ une semaine tous les 2 mois de façon imposée pour rattraper les heures supplémentaires de tout le monde.

Néanmoins certaines semaines je dois partir me former théoriquement dans un centre de formation à la place d'une journée de travail. C'est à 2h de chez moi/mon lieu de travail. Ce qui me fait 4h de trajet aller/retour. Ces jours-là, mon temps de travail effectif est comptabilisé seulement aux horaires de formation, c'est à dire que ces semaines là, je suis à 36h. (Ressentit 40h avec le temps de trajet). Mais mon employeur continue de me rémunérer à 39h. Et m'oblige parfois à faire des semaines de 50h pour rattraper les heures que je dois. Ce qui je dois dire m'épuise. Il refuse de me rémunérer ces semaines-là à 36h.

Alors voilà ma question : les semaines où je vais en centre de formation, j'effectue 4h de trajet qui me sont remboursés (obligation lié au contrat) mais pas décomptés comme du temps de travail. J'ai lu quelque part, que lorsque le temps de trajet est supérieur au temps réalisé pour aller à son lieu de travail habituel, l'employeur ce doit de prévoir une compensation : financière, horaires etc. Est-ce vrai ? Ou cela dépend du règlement de l'entreprise ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. En espérant que j'ai été clair.

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Refu23 · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 09:36

Bonjour,

"Mon lieu de travail ferme environ une semaine tous les 2 mois de façon imposée pour rattraper les heures supplémentaires de tout le monde." Cette façon de faire n'est pas du tout légale. Est-ce que vous remplissez un document de décompte des heures ou est-ce que vous badgez ?

"Ce qui me fait 4h de trajet aller/retour. Ces jours-là, mon temps de travail effectif est comptabilisé seulement aux horaires de formation, c'est à dire que ces semaines là, je suis à 36h." C'est normal, le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif. Par contre, comme il dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à une compensation en repos ou en argent.

"Mais mon employeur continue de me rémunérer à 39h." Je croyais que vous étiez payé à 35h et que vous faisiez 39h ? Les heures supplémentaires dont vous parliez plus haut sont au-delà de 39h ? Normalement, vous devriez être payé à 36h cette semaine de formation, sauf si votre contrat de travail prévoit 39h.

"Et m'oblige parfois à faire des semaines de 50h pour rattraper les heures que je dois. Ce qui je dois dire m'épuise. Il refuse de me rémunérer ces semaines-là à 36h." Votre employeur vous arnaque totalement, vous n'avez pas à rattraper ces heures car c'est lui qui choisit de vous payer plus. Ensuite, c'est 48h max la durée légale et le taux de majoration n'est pas le même entre 35 et 43h (25%) et au-delà de 43h (50%) (sauf taux différents dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise).

"les semaines où je vais en centre de formation, j'effectue 4h de trajet qui me sont remboursés (obligation lié au contrat) mais pas décomptés comme du temps de travail." Ces 4h vous sont payées finalement ? Je ne comprends plus rien. Que prévoit exactement votre contrat de travail ?

Elminia · Answer 2 · Le 09-03-2023 à 17:08

Tout d'abord, je vous remercie sincèrement de votre réponse et d'avoir pris le temps de me lire, même si mes propos sont confuses. Je m'excuse également pour le délai de ma réponse.

"Cette façon de faire n'est pas du tout légale. Est-ce que vous remplissez un document de décompte des heures ou est-ce que vous badgez ?" Non, nous n'avons rien de tel au travail. Rien n'est comptabilisé de manière stricte. Nous travaillons dans un cabinet et que nous sommes une équipe de 4 personnes.

"Par contre, comme il dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à une compensation en repos ou en argent." Oui, voilà. Je vous remercie de cette information. J'avais déjà lu cela quelque part, mais comme je suis en formation régulièrement au moins 2 à 3 fois par mois, je ne savais pas si on pouvait comptabiliser cela comme un trajet "habituel". Alors que le temps est conséquent.

"Je croyais que vous étiez payé à 35h et que vous faisiez 39h ? Les heures supplémentaires dont vous parliez plus haut sont au-delà de 39h ? Normalement, vous devriez être payé à 36h cette semaine de formation, sauf si votre contrat de travail prévoit 39h."
Mon contrat de travail est bien défini à 35h. Mais je suis constamment rémunéré à 39h, peu importe les heures réelles que je fais en semaine.

La semaine où je suis en formation : heures réelles faites 36h (+4h de temps de transport dans la journée). Je suis rémunérée comme si j'étais à 39h, même si je passe beaucoup de temps dans les transports, je n'ai pas de compensation et ce n'est pas compté dans mon temps de travail. La seule chose qu'ils font, c'est me rembourser le prix de mon billet de train. Et je dois récupérer 3h de travail, car ils continuent de me payer comme si j'étais à 39h, et ils refusent de me payer mes semaines où je fais 36h et bien 36h...

La semaine où je suis toujours au cabinet : 39h (30-40min de trajet dans la journée). Je suis rémunérée pour 39h.

Dans les semaines qui arrivent, je dois aller en formation toutes les semaines. Cela veut dire qu'ils continueront de me rémunérer pour 39h de travail par semaine alors que je n'en fais que 36h. Les 3h que je leur dois vont s'accumuler, et c'est ainsi qu'il m'arrive de faire des semaines où je travaille 50h pour rattraper ces heures qu'ils me comptent en trop.

Je ne trouve pas cela très légal de compter des heures supplémentaires que je n'ai pas faites et de m'obliger à les rattraper plus tard... De plus, les 4h de train que je fais pour aller en formation ne me sont pas compensées ou simplement calculées en temps de travail alors que cela est supérieur à mon temps de trajet habituel...
Alors javais besoin d'un avis extérieur car j'ai l'impression de me faire arnaquer et totalement exploiter...

Merci encore de votre réponse et de m'avoir lu par avance !

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