Recuperation heures : conjoint assiste rendez-vous grossesse femme

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  Zen Maritime Le 12-06-2024 à 11:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les absences prévues à l'article L1225-16 du code du travail n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif 
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928914 
  
  cordialement
  zen maritime 

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