Rdv médical pris en dehors du travail

Question

Visiteur

Minisou Le 23-02-2024 à 14:26

Bonjour,

Je suis en CDI à temps complet dans une salle de sport. Suite à une craniotomie pour exerese d'une tumeur cérébrale. J'ai régulièrement des rdv médicaux. Rdv que je pose toujours en dehors de mes heures de travail. Je précise que j'ai dans mon contrat, un planning fixe.
Hors là, on me demande de décaler un rdv médical ou de justifier de ce rdv pris en dehors de mes heures de travail parce qu'une modification du planning doit être faite parce que ma responsable pose 1 jour de CP. Dans la mesure où mon planning est fixe, suis je tenue de lui fournir ma convocation médicale ?? Merci pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 23-02-2024 à 14:34

Membre

Isadore Le 23-02-2024 à 14:34

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Avec quel préavis avez-vous été informé de ce changement de planning ?

Visiteur

Minisou Le 23-02-2024 à 14:41

Bonjour,Dans un délai légal si c'est votre question.
Mais vous savez combien il est compliqué d'obtenir des rdv médicaux. Elle est informée de mes rdv le mardi et aucun autre jour. Je trouve cela incroyable de devoir se justifier de rdv pris sur mes heures Off...

Signaler ce contenu

0

+ -

Minisou · Answer 2 · Le 23-02-2024 à 14:41

Bonjour,Dans un délai légal si c'est votre question.
Mais vous savez combien il est compliqué d'obtenir des rdv médicaux. Elle est informée de mes rdv le mardi et aucun autre jour. Je trouve cela incroyable de devoir se justifier de rdv pris sur mes heures Off...

Isadore · Answer 3 · Le 24-02-2024 à 09:31

Bonjour,

*

Sauf si vos horaires sont contractualisés, et pas simplement mentionnés dans le contrat à titre informatif, votre employeur peut les modifier à sa convenance avec un délai de prévenance suffisant.

*

Partant, il n'est pas absurde de vous demander de justifier une éventuelle absence.

*

Sauf contrat assez protecteur, votre employeur pourrait même vous interdire d'aller à ce rendez-vous et exiger votre présence en application bête et méchante des prérogatives de l'employeur. Là on vous offre la possibilité de justifier que vous avez un rendez-vous. Soit vous dégainez la clause qui contractualise les horaires fixes, soit vous fournissez un papier qui dit que vous avez rendez-vous chez le médecin, soit vous assumez une absence injustifiée.

*

Si votre employeur change votre planning, votre rendez-vous n'est pas pendant des "heures off".

*

En d'autres termes, vous n'êtes pas obligé de vous justifier, mais sauf si le contrat dit le contraire, votre employeur n'est pas obligé de vous laisser aller chez le médecin.

Minisou · Answer 4 · Le 24-02-2024 à 13:43

Bonjour,
Merci de votre intérêt et de vos précieux retours.J'ai homis de préciser quelque chose...????
Je suis actuellement en arrêt maladie et ai été déclarée inapte au poste pour le moment d'un point de vue émotionnel. Mon travail me demande de travailler auprès d'un public jeune, le soir jusqu'à 22h30...et j'ai malheureusement depuis ma craniotomie des soucis de crise d'angoisse lors de ces fermetures. La médecine du travail me demande d'honorer mes rdv médicaux indissociable de mon mieux être.

Alainverce · Answer 5 · Le 24-02-2024 à 10:19

Bonjour.

Vous dites "j'ai un planning fixe dans mon contrat".

Mais dans ce planning est-il mentionné vos heures de début et fin de travail ?

Si vos horaires de travail sont clairement prévus on ne peut les changer sans votre accord.

Votre situation est malheureusement celle de beaucoup de malades qui doivent se rendre à des examens médicaux parfaitement justifiés mais dont l'employeur n'a cure.

Ils abusent pour cela d'une jurisprudence établissant que l'employeur n'a pas à connaître des difficultés personnelles de leurs salariés, permettant de là trop d'abus d'autorité.

Face à cela, le salarié n'a pas à hésiter à solliciter de son médecin un arrêt de travail lui permettant d'effectuer légalement les soins dont il a besoin. (Je parle dans votre cas, pas celui du salarié qui a un petit rhume...).

Reste que, comme vous l'a dit isadore et pour éviter les soucis, et puisque de toute façon ils sont au courant de votre problème de santé, vous pouvez leur montrer votre convocation puisqu'ils semblent prêts à vous laissez libre à cette condition.

Cdt.

Minisou · Answer 6 · Le 24-02-2024 à 13:34

Bonjour,
D'abord, merci pour votre réponse.
Dans mon contrat, il est stipulé ainsi : les horaires de travail sont de 35h semaine réparties de la façon suivante :
Lundi 6h00 14h30
Mardi 6h00 13h00
Mercredi 14h00 22h30
Jeudi off
Vendredi off
Samedi 13h00 19h00
Dimanche 9h00 14h00i
Il est précisé qu'une modification des horaires peuvent intervenir pour l'absence d'un salarié etc etc moyennant un délai de prévenance de 7 jours...
Ils peuvent donc faire ce qu'ils veulent.
Là par exemple, on vient de me donner un planning pour la semaine du 4 mars qui a encore été modifié.Ce planning m'avait été donné le 15 février déjà, j'avais par conséquent posé un rdv chez L'ostéopathe. Ils.peuvent donner des plannings et les changer quand ils veulent aussi ? A quoi sert de donner un planning le 16 février si c'est pour le modifier le 24 février...

Zen Maritime · Answer 7 · Le 24-02-2024 à 12:53

Bonjour,

Une suggestion ce serait de demander à votre médecin s'il serait d'accord pour établir un certificat attestant que votre état de santé et sa prise en charge médicale relèvent de l'article L160-14 du Code de la Sécurité Sociale, moyennant quoi vous pourriez alors bénéficier, au titre de l'article L1226-5 du Code du travail, d'autorisations d'absence pour votre suivi médical, votre employeur ne pourrait s'y opposer.

NB : cela concerne des pathologies considérées comme graves et dont le traitement peut être long et coûteux, une liste figure à l'article D160-4 du Code de la Sécurité Sociale mais d'autres affections non listées peuvent aussi être prises en compte, votre médecin traitant n'a pas besoin de préciser de quoi il s'agit, c'est confidentiel, juste que cela relève de l'article L160-14 du Code de la Sécurité Sociale.

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032181969

cordialement
zen maritime

Minisou · Answer 8 · Le 24-02-2024 à 13:38

Minisou Le 24-02-2024 à 13:38

Bonjour,
Merci de l'intérêt que vous avez porté à ma question et de ce retour. J'en prends note ?

Signaler ce contenu

Rdv médical pris en dehors du travail

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique