Obligation de venir à un réunionde travail prévenu la vielle pour le lendemain

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Cacahuètes Le 07-09-2023 à 22:00

Bonjour,

Voilà mon patron ma annoncé qu'il aura lieu une réunion d'information vendredi et qu'on n'est jeudi sa veux dire pour demain et que moi je sort plus tôt se jour là 15h et la réunion cest a 18h j'avais des chose de prévu je ne peu pas annuler je lui et Di non je ne pourrai pas venir il m'a di qu'il et pas content que je suis obligé de venir et qu'il m'a rien signer pour la réunion c juste verbalement c'est possible de refuser une réunion car il m'a prévenue le jour pour le veille ?

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FD · Answer 1 · Le 08-09-2023 à 06:56

Bonjour,

Lorsque votre employeur vous demande d’accomplir des heures supplémentaires en vous convoquant à une réunion en dehors de vos horaires habituels de travail, il doit vous en informer suffisamment tôt.

Ce délai peut être discuté si l'employeur ou les membres CSSCT démontrent qu'il y a un cas d'urgence.

Juridiquement, votre employeur peut vous faire imposer une réunion, à la seule condition que ces heures supplémentaires soient rémunérées. Il est délicat de refuser en pratique cette réunion mais il est tout à fait envisageable d'exiger le paiement de ces heures supplémentaires.

En aucun cas votre employeur ne peut vous imposer d’être présent à une réunion en dehors de vos horaires de travail lorsque celle-ci n’est pas rémunérée.

Un accord d’entreprise ou votre convention collective peut prévoir un délai de prévenance minimal que doit obligatoirement respecter votre employeur. Si aucun délai n’est prévu par accord, sachez que le code du travail n’impose pas de délai de prévenance minimal. Il a cependant été jugé qu’un salarié peut exceptionnellement refuser d’effectuer les heures supplémentaires demandées par son employeur, si ce dernier ne le prévient pas suffisamment tôt.

Cordialement.

Obligation de venir à un réunionde travail prévenu la vielle pour le lendemain

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