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Kévin34 Le 09-09-2023 à 17:02
Je suis en contrat cdi (convention HCR) en livraison de repas. Mon contrat est un 35 heures par semaine. Il ne s'agit pas d'un contrat annualisé. Je précise que je n'ai pas de jours de travail ni d'horaires écrits sur le contrat, tout au plus j'ai une conversation sur Indeed avant le début de mon contrat où l'employeur m'a dit que mes horaires de travail seraient 07h00/14h00, avec planning (jours de travail) tournant.
Les quatre premiers mois, je faisais régulièrement des heures supplémentaires. Heures que je notais tous les jours sur mon téléphone. Depuis mai, mon employeur nous fait noter nos heures sur un tableau papier et, depuis juin, mon temps de travail s'est réduit. En effet, la plupart du temps, on me dit que je peux partir car il n'y a plus rien à faire; il n'est que 12h30, 13h00, 13h30. Parfois, lorsque je reviens de ma tournée, vers 12h30-45, le commerce est fermé car tout le monde est parti !
La semaine dernière, mon employeur nous annonce qu'à partir de maintenant, il faudra faire des livraisons le soir, autour de 18h00-18h30, durant une à deux heures, car on lui doit des heures depuis le moment où, bien sûr, il nous fait noter nos heures.
J'ai déjà fais une heure de travail le soir en début de semaine (04 septembre) (18h30-19h30) sans avenant au préalable. Aujourd'hui, l'employeur m'a remis une lettre en main propre où il est écrit que "depuis plusieurs semaines, vous faites moins de 35 heures, ce qui amène un changement dans le planning de travail afin de réguler; à compter de cette date (08 septembre), le travail sera fait le matin et le soir en fonction des livraisons et du temps que vous devez".
Est-ce légal de réclamer des heures à un employé alors que si ce dernier ne fait pas 35 heures, c'est parce qu'on lui dit de partir ou bien que le commerce est déjà fermé à son retour de livraison ?
Le temps de repos journalier serait-il respecté en démarrant à 07h00 et en terminant la journée aux alentours de 19h30-20h00 (avec coupure l'après-midi) ?
Suis-je en droit de ne pas signer ce papier et de lui dire que je refuse de venir travailler le soir sous prétexte que je ne lui dois aucune heure de travail ?
Enfin, ayant toujours deux jours de repos consécutifs, en mai (deux jours) et juillet (un jour), j'ai été mis en repos sur un troisième jour de la semaine car on était un livreur en trop et il y avait un jour à chaque semaine où l'employeur ne pouvait donner de travail au livreur "de trop". Dois-je considérer ces 21 heures comme des jours de récupération ou pas (je précise que ce n'est pas moi qui avais demandé à bénéficier de ce troisième jour de repos hebdomadaire) ?
Merci à tous pour votre aide.
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