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Indépendant et le droit du travail

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Visiteur

Le 02-11-2022 à 18:03

Bonjour,

Le travailleur indépendant est-il soumis au droit du travail ?

Merci par avance


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 02-11-2022 à 18:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    un exemple dans le Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388321


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-11-2022 à 18:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter : oui, comme tout le monde, mais seulement aux dispositions qui les concernent. Avez-vous une question plus précise ?
    Visiteur

    Le 02-11-2022 à 18:26

    Je vous remercie,
    C'est une question globale 
    0
    + -
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