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[Résolu] Heures supplémentaires

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Visiteur

Le 29-03-2025 à 15:57

Bonjour,

 Je suis cadre. J'ai un contrat cdi à temps complet pour une durée mensuelle de travail de 160,9h. Toutefois, conformément à un accord d'entreprise sur la réduction et l'organisation du temps de travail, je dois effectuer 39h de travail hebdomadaire ouvrant droit à 12 JRTT par an ce qui ramène mon horaire de travail hebdomadaire à 37h en moyenne. Je suis sous convention collective 3233.
J'effectue régulièrement des semaines de 40 à 48h de travail. J'ai demandé le paiement de mes heures supplémentaires à mon employeur. Il refuse de les payer. En a-t-il le droit ? Si non, puis je refuser de faire des heures supplémentaires à l'avenir ?
Merci pour votre aide.


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  • Moderateur

    Le 29-03-2025 à 18:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    "conformément à un accord d'entreprise "

    Lequel ?

    Car d'une entreprise cela peut chager du tout au tout.
    Cela est trouvable sur : 

    https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/accords-collectifs
    Membre

    Le 30-03-2025 à 11:26

    Merci pour votre réponse, le souci est que je trouve pas cet accord d'entreprise et qu'on ne me l'a pas fourni. Je vais tenter de mettre la main dessus, mais il n'est pas sur le site legifrance.
    Membre

    Le 31-03-2025 à 09:20

    Bonjour,
    J'ai réussi à me procurer l'accord d'entreprise. Il ne mentionne rien de plus que ce qui est repris sur mon contrat de travail, à savoir : durée mensuelle de travail de 160,9h. Toutefois, conformément à un accord d'entreprise sur la réduction et l'organisation du temps de travail, je dois effectuer 39h de travail hebdomadaire ouvrant droit à 12 JRTT par an ce qui ramène mon horaire de travail hebdomadaire à 37h en moyenne.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-03-2025 à 14:05

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Avez vous lu cet article ?

    https://www.francmuller-avocat.com/les-cadres-ont-ils-droit-aux-heures-supplementaires/  

    Cdt.
    Membre

    Le 30-03-2025 à 17:17

    Oui je l'avais bien lu. Et comme dit, j'ai demandé le paiement de les heures supplémentaires et des déplacements supplémentaires que j'ai dû faire (puisque mon employeur m'a demandé de venir travailler un dimanche) et il refuse de me les payer ou de les compenser en repos. Sa réponse est : tu es cadre, c'est normal que tu fasses des heures supplémentaires...
    Moderateur

    Le 31-03-2025 à 09:43

    Bonjour

    Faire des heures supplémentaires gratuitement en tant que cadre  ..NON !
    Ou alors il fallait modifier votre contrat de travail par avenant et vous passer en forfait jours avec des repos compensateurs 

    LIEN : Forfait jours : les 12 réponses aux questions des cadres - Cadremploi
    0
    + -
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