Heure négative

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Ralph7619 Le 01-05-2024 à 10:58

Bonjour je travail actuellement dans une société qui à mis en place l’annualisation du temps de travail. Mais depuis maintenant 2 ans l’activité est constante et les horaires sont donc lissés. L’été dernier notre chef nous donnaient l’ordre de partir plus tôt parce que il n’y avais pas beaucoup de travail ( 2h avant l’heure habituel en général). Cela a donc entraîné des heures négatives et à fini par creuser pas mal de compteurs dont le mien (-20h). J’ai décidé de donner ma démission mais lorsque je vais quitter la société mon compteur sera encore en négatif. L’employeur m’a donc prévenu que ce négatif saura pris sur mon solde de tout compte (CP + dernier salaire). De plus pendant les congés payés l’entreprise nous prend encore des heures. Je me demande si tout cela est légal? Car dans le code du travail en effet l’employeur doit fournir du travail jusqu’à l’heure.

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Henriri · Answer 1 · Le 01-05-2024 à 11:51

Hello !

Un employeur doit effectivement fournir du travail à hauteur des horaires prévus au contrat. Là le problème est que le non-respect du contrat remonte à bientôt un an et que vous aurez du mal à contester cette anomalie au moment de votre solde de tout compte. Car d'une certaine manière il votre solde sera "juste" par rapport à ce prétendu déficit horaire qui s'est cumulé et qui perdure sur vos bulletins de salaire j'imagine.

Si votre entreprise dispose d'un CSE c'est de ce coté qu'il faut contester collectivement cette pratique illégale.

A titre personnel vous pouvez tenter la chose suivante : envoyer à votre employeur une LRAR faisant état de votre échange récent à propos de ces 20h de travail prétendument dues au cours duquel votre employeur vous a prévenu qu'elles seraient décomptées de votre solde de tout compte. Rappelez-lui que ne pas rémunérer les salariés en cas de baisse d'activité est illégal (sauf à les mettre officiellement en chomage technique !). Que par conséquent ces 20h vous sont dues et ne peuvent pas vous être décomptées dans votre furur solde de tout compte. Et que s'il a un doute vous pourriez volontiers vous lui faire confirmer la chose par l'inspection du travail.

A+

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