Harcèlement moral ou non? Si oui devrais je aller aux prud’hommes ?

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Yassine59 Le 19-12-2024 à 19:34

Bonjour, j’ai subi du harcèlement moral dans mon ancienne entreprise en tant qu’apprenti, et je voudrais savoir si ça en vaut la peine de saisir les prud’hommes pour cela. Le contrat a eu lieu entre nov 2022 et le 1er septembre 2023. Dans le dossier j’ai : Suppression du poste de travail 3 alertes lancées à l’université au cours de l’année (16 février 2023, 23 mars 2023, 1 juin 2023 et 5 juillet 2023, dans ces mails j’exprimais mes souffrances répétitives et les comportements déplorables que j’ai subi. Suppression des avantages en nature repas parce que je ne mange pas dans mon bureau mais je mange à l’extérieur. Les indemnités repas sont supprimés depuis mars 2023. Suppression du congé de révision apprenti de 5 jours Utilisation d’une version d’essai PERSONNELLE d’un logiciel car mon entreprise n’est même pas foutue de m’en payer une. Arrêt de travail pour syndrome anxiodepressif que le médecin traitant a mis en LIEN avec le travail. Ordonnance du médecin pour des anxiolytiques (XANAX) Attribution de notes injustifiées (9 à la première période , 10 à la deuxième et 8 à la troisième!?) Précision : mon employeur ne m’a pas inscrit à la médecine du travail , est ce que sa responsabilité peut être engagée sur ce point? Merci de me fournir rapidement des réponses Bien cordialement Yassine

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Math64 · Answer 1 · Le 19-12-2024 à 19:42

Bonjour,

Votre situation est préoccupante et mérite une attention sérieuse.

En tant qu'apprenti, vous êtes protégé contre le harcèlement moral au même titre qu’un salarié. Celui-ci est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent nuire à la santé. De plus, l’employeur a l’obligation de vous inscrire à la médecine du travail, un manquement qui peut engager sa responsabilité.

La charge de la preuve est partagée : vous devez présenter des faits concrets rendant plausible l’existence du harcèlement, tandis que l’employeur doit prouver la légitimité de ses actes. Les éléments que vous avez (e-mails à l’université, suppression d’avantages, absence de congé de révision, arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif) sont pertinents. Le lien entre votre santé et le travail, attesté par votre médecin, est un point clé à exploiter.

L’absence d’inscription à la médecine du travail constitue un manquement grave, renforçant la responsabilité de l’employeur. De plus, les suppressions d’avantages, l’utilisation de logiciels personnels et les notes injustifiées témoignent d’un environnement de travail problématique.

Avant de saisir les prud’hommes, il est essentiel de structurer vos preuves.

Une permanence juridique syndicale peut vous accompagner gratuitement pour évaluer vos chances, organiser votre dossier et préparer une action.
Avec vos éléments, il semble pertinent de poursuivre, car vous pourriez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral et physique subi.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de la protection juridique qui est souvent accolée au contrat multirisque habitation de votre domicille, même si vous êtes hébergé.

Bbon courge dans vos démarches.

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