CT du véhicule de fonction

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2024 à 10:36

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  Bonjour,
  
  Un véhicule de fonction c'est généralement un véhicule neuf en location longue durée dont le premier contrôle technique n'intervient pas avant 4 ans.
  
  Si réellement il s'agit dans votre cas d'un véhicule de fonction - et non d'un utilitaire de service - c'est un avantage dont vous avez la jouissance à plein temps, et donc y compris le samedi, sur vos jours de RTT, sur vos jours de congés... peut-être l'employeur estime-t-il dans ces conditions que vous auriez pu trouver une heure en dehors du temps d'exécution de votre contrat de travail, ou au moins lui demander autorisation de vous absenter une heure sur le temps de travail ?
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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  Visiteur

  Benikik Le 18-06-2024 à 15:26

  C?est bien un utilitaire. Et non je n?ai pas le droit de l?utiliser le week end, seulement pour aller au travail et sur les chantier.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-06-2024 à 16:52

  En ce cas c'est un véhicule de service et non un véhicule de fonction, il est logique que le contrôle technique ait lieu pendant les heures d'ouverture de l'entreprise et donc pendant le temps de travail, mais cela dit c'était à l'employeur de s'en préoccuper et non à vous de le faire à sa place, sauf s'il vous l'avait demandé.
  
  Vous pouvez toujours lui faire valoir que vous lui avez évité, en cas de contrôle des forces de l'ordre, les 135 euros pour défaut de CT et l'éventuelle immobilisation du véhicule...
  
  cordialement
  zen maritime 

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