Convocation dans le cadre de mon travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-12-2022 à 12:47

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  Bonjour,
  
  une question de curiosité, quand vous parlez de la police de plaisir je suppose que vous parlez d'une commune dans les Yvelines ?
  
  s'agissant des heures que la convocation a fait perdre sur votre temps de travail votre employeur n'a pas de raison d'en pâtir, ce sera compté à mon avis en absence justifiée mais non rémunérée, possiblement à rattraper.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 21-12-2022 à 15:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Quand vous dites "convoqué dans le cadre de mon travail", pouvez-vous préciser ? Etes-vous témoin, ou personne visée par la plainte ?

  Il me semble avoir lu que quand une personne est convoquée dans le strict cadre de ses fonctions professionnelles, sans être partie à l'affaire, cela peut être assimilé à du temps de travail, mais je ne retrouve pas la source.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-12-2022 à 16:50

  Bonjour Isadore,
  
  cela relance le débat
  
  => https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/convocation-pour-les-besoins-dune-enquete-judiciaire/id/124931
  
  cordialement
  zen maritime 

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