Convention collective / aménagement horaire / grossesse

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Lflsjn Le 16-02-2024 à 10:43

Bonjour, Une entreprise signe une convention collective dans laquelle il est fait mention d’aménagements horaires pour les salariées enceinte. À partir du 5e mois de grossesse, la salariée bénéficie de 30 minutes de moins de travail par jour, soit 2h30 par semaine. La convention collective indique également que les rendez-vous médicaux doivent être pris sur le temps de travail, et que la salariée doit informer son/sa N+1 des dits rendez vous. Tout ce temps de travail n’est pas décompté et la salariée est payée en temps plein. Enfin, la convention collective précise que la charge de travail doit être aménagée selon ces dispositions. La salariée en est à son 7e mois de grossesse, de nombreux rendez vous s’instaurent et son congé maternité débute le 22 mars. Cela fait donc 2 mois qu’un aménagement horaire est en place (pour précision : dès le 4e mois de grossesse, une réduction horaire de 20 minutes/jour a été mis en place du fait de la convention collective). Malgré tout, la charge de travail ne semble pas adaptée, puisque la salariée accompagne en moyenne 60 bénéficiaires, la moyenne haute étant de 50/53 pour tous les salarié(e)s en temps plein. Après plusieurs alertes de la salariée a son/sa N+1, on lui répond de s’armer de patience. La salariée est en arrêt cette semaine pour épuisement liée à la charge de travail avec impact sur l’état de santé au cours de la grossesse. Voici pour le contexte, la question est : les Droits et obligations de l’employeur envers la salariée ne semblent pas entièrement respectés. Qu’est ce que peut faire la salariée pour améliorer cela et bénéficier des dispositions de la convention collective ? Je vous remercie !

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milou27 · Answer 1 · Le 16-02-2024 à 16:28

Moderateur

milou27 Le 16-02-2024 à 16:28

+ 1000 messages

Bonjour

Je suggère à la salariée en question de rencontrer un médecin du travail qui devrait être en mesure d'intervenir auprès de l'employeur pour lui suggérer de réaménager la charge de travail

Si rien ne change, il ne lui restera plus qu'à solliciter auprès de médecin traitant le renouvellement d'un arrêt maladie

Visiteur

Lflsjn Le 17-02-2024 à 08:23

Je suis en effet d?accord. Pour autant je trouve dommage que la salariée se mettent en arrêt en raison d?une non application d?un droit. Par ailleurs, un arrêt maladie impacte t-il l?ancienneté dans une entreprise ?

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Moderateur

milou27 Le 17-02-2024 à 09:10

Oui c'est dommage puisque pour une salariée enceinte qui a en charge 60 bénéficiaires, la réduction de d'horaire de travail de 20 mn ne peut qu'accroitre son stress pour réaliser en moins de temps la charge de travail journalière qui est restée inchangée
C'est à ce niveau là qu'il faudrait que la direction prenne des dispositions pour réduire temporairement le nombre de bénéficiaires à suivre quotidiennement

Les arrêts maladie de courte durée ne sont généralement pas déduits de l'ancienneté acquise

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Lflsjn · Answer 2 · Le 17-02-2024 à 08:23

Je suis en effet d?accord. Pour autant je trouve dommage que la salariée se mettent en arrêt en raison d?une non application d?un droit. Par ailleurs, un arrêt maladie impacte t-il l?ancienneté dans une entreprise ?

milou27 · Answer 3 · Le 17-02-2024 à 09:10

Oui c'est dommage puisque pour une salariée enceinte qui a en charge 60 bénéficiaires, la réduction de d'horaire de travail de 20 mn ne peut qu'accroitre son stress pour réaliser en moins de temps la charge de travail journalière qui est restée inchangée
C'est à ce niveau là qu'il faudrait que la direction prenne des dispositions pour réduire temporairement le nombre de bénéficiaires à suivre quotidiennement

Les arrêts maladie de courte durée ne sont généralement pas déduits de l'ancienneté acquise

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