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A GINES Le 25-10-2022 à 12:00

Bonjour,Je suis cadre avec un contrat de 162.5 h / mois
le calcul de mes RTT est réalisé sur la base d'1 mois (4 semaine) de travail. Par exemple sur la période du 15/08 au 11/09, étant donné que la période comporte un jour férié (le 15/08) je n'ai acquis aucun droit de rtt sur la période. Même chose si sur une période de 4 semaines j'ai pris un jour de congés. L'acquisitio ds'1 journée de RTT n'est acquise que si sur 4 semaines tous les jours de la semaine ont été travaillés...Bref sur 2022 à ce jour je n'ai pu acquérir que 3 jours de RTT
Est ce légal de predre le mois comme référece calcul et pas la semaine que cela semble être évoqué dans les textes de loi ??M

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Prana67 · Answer 1 · Le 25-10-2022 à 12:19

Bonjour,

Vous avez un contrat de 37,5 heures par semaine (162,5 par mois).

Combien d'heures faites vous effectivement par semaine ?

Combien d'heures sont payées chaque mois ? (heures normales et heures sup)

Avez vous un accord d'entreprise concernant le temps de travail ? Si oui vous devriez en prendre connaissance. Vous trouverez pas mal de réponses dans cet accord.

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