Calcul du salaire en cas de cp ou absences maladie

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FIGARELLA Le 30-04-2024 à 08:09

Bonjour, en complément de mon post précédent est ce que qqun peut m’indiquer si cela est bien anormal que j étais payé sur une base de 35 heures en cas de congés ou absences alors que je travaillais 40h, idem pour le 13eme mois mensualisé qui est basé sur 35h. Pour rappel j’ai un contrat de 35h mais faisais 40h depuis le premier jour (+ des heures sup les samedis)

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milou27 · Answer 1 · Le 30-04-2024 à 08:48

Bonjour

Pour une absence maladie , Il semble que la calcul doit s'effectuer sur la base de 40 h et non 35 h

EXTRAIT du Lien :https://www2.liaisons-sociales.fr/145-160-maladie-accident-quel-salaire-lemployeur-doit-il-maintenir-et-pour-combien-de-temps/

Horaire. La rémunération à prendre en compte pour le calcul de l?indemnité complémentaire légale est celle qui correspond à l?horaire pratiqué pendant l?absence du salarié dans l?établissement ou la partie d?établissement ; toutefois si l?horaire a été augmenté par suite de l?absence du salarié, cette augmentation ne doit pas être prise en considération (C. trav., art. D. 1226-7). Sous cette réserve, vous devez donc calculer le complément de salaire en tenant compte :

- des heures supplémentaires ; peu importe que ces heures donnent lieu à majoration de salaire ou repos de remplacement (C. trav., art. D. 1226-7 ; Circ. DRT no 7, 6 déc. 2000) ;

Pour les congé payés : idem puisque le calcul de l'indemnité CP est effectué d'après les salaires perçus pendant la période d'acquisition des CP (en principe du 1er Juin au 31 Mai)

FIGARELLA · Answer 2 · Le 30-04-2024 à 09:14

Merci pour votre réponse, cela est valable même si c étais la première année ? Contrat signé en octobre 2020, les congés en décembre et août ont été calculés sur 35h. Quand est il pour la part du 13eme mois ?

milou27 · Answer 3 · Le 30-04-2024 à 09:41

milou27 Le 30-04-2024 à 09:41

je pense que c'est également valable pour la 1ere année sous contrat
Pour le 13eme mois , je ne le pense pas

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