Annualisation des heures

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Ange2208 Le 12-06-2024 à 15:22

Bonjour,

J'ai un CDI 30h temps partiel modulé dans la restauration rapide.

Dans le restaurant, les heures supp sont payées tous les 1 ans (annualisation des heures) sauf qu'actuellement je suis en heures négatives, ma patronne m'a fait souvent bosser 25h voir 20h au lieu de 30h par semaine pendant quelques mois donc j'ai été payé comme si je faisais 30h alors que je ne les ai pas fait.

Le problème étant que maintenant j'ai une 60aine d'heures négatives.
Actuellement je me retrouve à bosser beaucoup plus pour justement rattraper ses heures.
J'aimerai savoir si je n'arrive pas à rattraper toutes ses heures est-ce que je vais devoir lui rembourser ?

Je me retrouve bloqué actuellement car je souhaite démissionner mais je ne peux pas le faire car sinon je vais selon ma patronne devoir lui rembourser toutes les heures négatives ( qui sera prélevé directement sur mon dernier salaire)

Merci à vous,

Bonne journée

Bonne soirée

Ange Israel

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FD · Answer 1 · Le 13-06-2024 à 07:05

Bonjour,

L'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartenait donc de faire en sorte que chaque salarié ait bien accompli ses heures à la fin de la période de modulation. Si ce n'est pas le cas, le déficit s'analyse d'une part comme une erreur de programmation et d'autre part comme une faute contractuelle de l'employeur.

Si l'employeur lors de votre démission vous demandait de lui rembourser les heures non-effectuées, vous aurez besoin d'une aide juridique, que vous pouvez déjà contacter. En effet plusieurs affaires de ce même genre ont été jugé par des cours d'appel et plusieurs se sont rangées sur des décisions existantes depuis 2011.

Cordialement.

Annualisation des heures

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