Absence pendant les heures de travail rendez vous médicaux grossesse

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Yseult34 Le 24-04-2023 à 17:21

Bonjour,

Je ne trouve pas d'informations sur les absences autorisées pendant les heures de travail pour assister aux cours de préparation a l'accouchement avec la sage femme. Rien n'est indiqué dans la convention collective. Je sais par contre qu'on peut s'absenter pour les échographies (7 en tout).
Avez vous des informations à ce sujet?
Merci par avance pour votre réponse.
Je travaille dans le notariat.

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Isadore · Answer 1 · Le 25-04-2023 à 08:00

Bonjour,

*

La loi ne prévoit pas d'autorisations particulières pour les cours de préparation à l'accouchement, seulement pour les examens médicaux obligatoires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2330

*

Si la convention ne prévoit rien, il peut y avoir un accord d'entreprise.

*

Sinon, il faut vous arranger avec votre employeur, qui pourra vous autoriser une absence non rémunérée ou la pose de jours de congés.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 25-04-2023 à 11:12

Bonjour,

Je précise que - contrairement à ce que l'on pourrait croire - l'échographie ne fait pas partie des examens complémentaires obligatoires mais seulement proposés* Et donc à lui-seul l'examen échographique n'étant pas un examen obligatoire n'oblige pas l'employeur à accepter l'absence pour un rendez-vous d'échographie.

Hors bien sûr si cet examen échographique est prévu en même temps que l'une des consultations médicales qui elles sont obligatoires, ce qui est souvent le cas lorsque le suivi de grossesse est fait en gynécologie.

* voir partie réglementaire du Code de la Santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190389/#LEGISCTA000006190389

cordialement
zen maritime

Yseult34 · Answer 3 · Le 25-04-2023 à 11:46

Yseult34 Le 25-04-2023 à 11:46

Merci pour vos réponses. Je dirai donc que je m'absente pour l'examen obligatoire médical mensuel, dans lequel est en effet inclus l'échographie.
Bonne journée.

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