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Regroupement Familial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant légalement en France de faire venir ses proches. Cette démarche, encadrée par des conditions spécifiques, vise à réunir la famille dans un cadre légal et sécurisé. Pour comprendre les étapes, les critères et les documents requis, consultez nos dossiers juridiques détaillées. Grâce à Juritravail, vous pouvez égaement vous faire épauler par des avocats spécialisés.
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Regroupement familial sur place : le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/02/2024
Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de regroupement familial sur place à la suite d’une requête, enregistrée le 6 avril 2022, par un ressortissant algérien, en France depuis plus de dix ans d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du...
La décision de refus de regroupement familial en raison d’une situation de bigamie peut-elle être contestée après le prononcé du divorce ?
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/09/2023
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).
Regroupement familial : La Cour administrative d’appel de Paris rappelle les fondamentaux
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/06/2023
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Cette contribution commente une décision préfectorale du 15 octobre 2021, qui a été annulée par un arrêt en date du 5 juin 2023 de la Cour administrative d’appel de...
Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023
En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont « augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...
Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 28/01/2022
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de demandes de regroupement familial sur place auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Dans ce cas d’espèce, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (5ème chambre), dans sa décision 31 décembre 2021 avait annulé un refus d’admission...
L'admission exceptionnelle au séjour par la vie privée et familiale
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 24/01/2022
La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
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