Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le dossier juridique contient :
238 848 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
9,60€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
9.6€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, les usages de votre entreprise, ou encore un engagement unilatéral de votre employeur peuvent prévoir des primes (pour ancienneté, de vacances, d'objectifs, etc.).
Ces différentes sources peuvent également vous faire bénéficier d’avantages dits "en nature" (mise à disposition d’un logement, d’un véhicule de fonction, etc.) ou d'avantages dits "sociaux" (titres-restaurant, sport en entreprise, etc.).
Toutefois, si rien n'est prévu, il est possible de les négocier au moment de votre embauche ou au cours de la vie de votre contrat.
Ainsi, cela vous permettra par la suite, en cas de non-versement ou de non-fourniture de la part votre employeur, de les lui réclamer en toute conformité.
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise et vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d'une prime (annuelle, exceptionnelle...) ou d'un avantage (en nature, social...), mais aussi comment faire pour en bénéficier si tel n'est pas le cas, comment lui réclamer, etc.
À quelles primes ou à quels avantages en nature pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Votre employeur est-il libre de les supprimer quand il le souhaite ?
Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.
Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :
Ce dossier juridique dédié contient :
42 Questions essentielles
3 Modèles de lettres
1 Fiche express
1 Formulaire CERFA
Prime annuelle
Prime d'objectif
Prime de panier
Prime de vacances
Prime d'ancienneté
Prime exceptionnelle
Prime de treizième mois
Prime de Noël
Participation aux résultats de l'entreprise
Intéressement
Prime de partage de la valeur
Prime Macron
Prime pouvoir d'achat
Avantages en nature
Logement de fonction
Voiture de fonction
Véhicule de service
Chèques-cadeaux
Certains employeurs accordent à leurs salariés différentes sortes de primes : bilan, anniversaire, rendement, vacances, assiduité, ancienneté, etc.
Afin de connaître leur caractère obligatoire ou non, la jurisprudence a ainsi fait la distinction entre gratifications bénévoles et gratifications contractuelles :
En définitive, les primes peuvent être :
Si la prime est prévue par le contrat de travail
Dans ce cas, votre employeur ne peut pas du jour au lendemain décider unilatéralement de ne plus vous la verser. En effet, sa suppression exige votre accord exprès (soit la signature d'un avenant au contrat) puisqu'il s'agit d'une modification de votre contrat de travail (2).
Si la prime est prévue par la convention collective
Dans cette hypothèse, votre employeur ne peut pas, au même titre que la prime contractuelle, décider de ne plus vous la verser du jour au lendemain. S'il le fait, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes pour en obtenir le paiement. Vous disposez alors d'un délai de 3 ans (prescription des salaires) pour le faire (3).
Si la prime bénévole devient un usage
Si la prime est bénévole, elle devient un élément de votre salaire lorsqu'elle présente les critères de constance, de fixité et de généralité (4). Elle doit ainsi avoir été versée plusieurs fois, à l'ensemble du personnel ou à une catégorie de personnel, et selon les mêmes modalités de calcul. Au final, si le versement de la prime répond à ces 3 critères cumulatifs, son paiement devient obligatoire pour votre employeur (5).
Toutefois, si votre employeur ne désire plus la verser : il doit dénoncer l'usage (6) en informant personnellement tous les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, en respectant un délai de prévenance suffisant (7).
Enfin, en cas de contestation relative au versement d'une prime, il vous appartient de prouver devant le Conseil de Prud'hommes, l'existence de la prime que vous revendiquez.
La mise à jour du 26 février 2025 concerne :
Les primes et avantages en nature qu'il est possible de percevoir en complément de votre rémunération sont aujourd'hui divers et variés. C'est pourquoi, nos juristes experts ont souhaité créer un dossier spécialement pour l'occasion, regroupant définitions et règles d'obtention à votre profit.
La mise à jour du 13 octobre 2023 concerne :
A compter du 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur versée aux salariés, ne sera plus exonérée d'impôt sur le revenu. Elle restera exonérée de cotisations sociales (sauf de la CSG et de la CRDS).
La mise à jour du 27 octobre 2022 concerne :
En cette période d'inflation impactant votre pouvoir d'achat, bénéficier de primes ou avantages en nature venant compléter votre rémunération est essentiel. Ce dossier, à jour de la prime pouvoir d'achat pour 2022 et 2023 vous informe sur vos droits.
Primes (annuelles, exceptionnelles...) et avantages (en nature, sociaux...) : comment négocier ?
238 848 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Mis à jour le 25/02/2025
Découvrir
Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
DécouvrirLettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
Découvrir
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Mis à jour le 25/02/2025
Découvrir
Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
DécouvrirLettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon...
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
Mis à jour le 22/01/2025
Découvrir
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée,...
Mis à jour le 04/09/2024
Découvrir
Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...)...
Mis à jour le 21/03/2025
Découvrir
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir...
Mis à jour le 26/02/2025
Découvrir
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon...
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
Mis à jour le 22/01/2025
Découvrir
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée,...
Mis à jour le 04/09/2024
Découvrir
Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...)...
Mis à jour le 21/03/2025
Découvrir
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir...
Mis à jour le 26/02/2025
Découvrir
Par Alice Lachaise le 21/02/2025 • 4044 vues
Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Comment est-elle calculée ? Selon quels critères ? Quand et comment l'employeur doit verser cette prime, et comment la répartir entre les salariés ?...
Par Clémence Gosset le 14/02/2025 • 134289 vues
De nombreux avantages peuvent permettre d'augmenter la rémunération du salarié de manière...
Par Clémence Gosset le 31/01/2025 • 1196536 vues
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi...
Par Clémence Gosset le 14/01/2025 • 233397 vues
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Abdelmajid R.
le 04/02/2019
Bonne explications facile à comprendre
Jean-Claude F.
le 03/04/2017
Aucun commentaire
Christian D.
le 24/07/2015
Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
Véronique S.
le 17/09/2014
Cela répondait à nos interrogations tout simplement.