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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 mars 2018

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Droit du travail Particulier Règlement intérieur RGPD, Protection des données personnelles

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En bref

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :

les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
la surveillance par caméra de vos agissements
la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
les sanctions disciplinaire encourues

Ce dossier juridique dédié contient :

27 Questions essentielles

Mon employeur peut-il lire mes emails ?
Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?
Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Quelles preuves justifient un licenciement ?
Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?
Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?
Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?
L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?
L’employeur doit-il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?
L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?
L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géolocalisation » ?
L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?
L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?
L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?
Puis-je être licencié pour avoir conservé sur mon poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?
Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
Suite à un problème informatique j’ai perdu des dossiers professionnels, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Sous quelles conditions mon employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance ?
Mon employeur peut-il s’appuyer sur une filature par un détective pour me sanctionner ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Internet au travail

Compte Facebook et Twitter

e-formalités administratives

Téléchargement de fichier ou vidéo

Photocopie

Contrôle de l'utilisation d'internet

Contrôle de la messagerie et e-mail

Charte informatique

Règlement intérieur

GDPR 2018

Licenciement pour faute

La question du moment

Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?

Le fait de se connecter de façon manifestement excessive à Internet sur le lieu de travail à des fins personnelles et non professionnelles, est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

A titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d'avoir usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois (1).

La Haute juridiction a également retenu la faute grave dans le cas d'une salariée qui s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à des sites extra professionnels (de voyage, tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, ...). Ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles présentant un caractère professionnel, à plus de 10.000 sur une période de 13 jours en décembre et de 4 jours en janvier (2).

L'envoi de 178 courriels, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin,… a été considéré comme fautif par la Haute juridiction (3).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web