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Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou... Lire la suite

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En bref

Surfer sur Internet, utiliser sa messagerie électronique personnelle, se connecter aux réseaux sociaux, comme facebook ou twitter, pendant le temps de travail … est possible sur le lieu de travail. Cependant, votre employeur peut être amené, dans le cadre de votre activité professionnelle, à ouvrir vos documents et objets connectés (disque dur externe, clés USB …). Il peut également restreindre ou interdire l’usage d’Internet et des nouvelles technologies pour tout usage personnel, sur le lieu de travail. Quels sont vos droits et obligations en matière d’usage d’Internet au travail ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’abus ?


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez à votre disposition, dans le cadre de votre activité professionnelle, un poste de travail informatique connecté à Internet, doté d'une messagerie électronique. En principe, l'utilisation sur le lieu et pendant le temps de travail de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles, peut être tolérée (ex : déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, téléchargement de formulaire cerfa pour demander une aide sociale, télépayer une amende pour infraction au code de la route, etc.). Néanmoins, cet usage doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux informatiques (normes GDPR 2018) ou la productivité de l'entreprise.

Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Que risquez-vous à faire les soldes sur Internet depuis votre travail ? Pouvez-vous consulter et alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter depuis votre lieu de travail en utilisant la connexion de l'entreprise (y compris en Wifi) ? Votre employeur peut-il consulter vos messages électroniques ? Une sanction disciplinaire est-elle envisageable à votre encontre ?

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier, les réponses à vos questions concernant :
  • les conditions d'accès à l'employeur à vos mails
  • la surveillance par caméra de vos agissements
  • la surveillance de vos logs, téléchargements et consultation de sites
  • le contenu de la Charte informatique de l'entreprise
  • les sanctions disciplinaire encourues

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27 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Internet au travail

Compte Facebook et Twitter

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Téléchargement de fichier ou vidéo

Photocopie

Contrôle de l'utilisation d'internet

Contrôle de la messagerie et e-mail

Charte informatique

Règlement intérieur

GDPR 2018

Licenciement pour faute

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La question du moment

Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?

Votre employeur peut mettre à votre disposition du matériel informatique permettant d'accéder à Internet. Généralement, l'employeur exige que le salarié limite son accès à un usage professionnel.
Cette précision peut être incluse dans le contrat de travail du salarié, ou un autre document qui vous est remis.

Dans la mesure où vous utilisez le matériel de l'entreprise, vous ne pouvez pas prétendre à un droit d'utiliser Internet à des fins personnelles.
A l'inverse, il est difficile pour votre employeur de vous interdire de façon définitive de vous servir d'Internet pour votre compte.
Il faut donc concilier ces intérêts divergents. Comme le téléphone, Internet doit avant tout être utilisé pour un usage privé avec parcimonie.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à Internet, à titre personnel, pour les salariés, si ces restrictions sont justifiées par la nature de la mission à accomplir et proportionnées par rapport au but recherché (1). Néanmoins, vous devez avoir été  préalablement informé, notamment au moyen de la charte Internet.


Le plus important est avant tout que cette utilisation d'Internet ne nuise pas à votre travail. Si un salarié passe son temps à surfer et qu'il ne fait plus son travail, il est logique de le sanctionner.

De plus, votre employeur a pu souscrire un forfait qui facture la connexion à la seconde. Utiliser Internet sans mesure, c'est donc faire payer à l'entreprise des factures importantes. L'employeur a alors le droit de vous rappeler à l'ordre.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.

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La mise à jour du 12 février 2018 concerne :

50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.

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