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Entretenir et réparer un véhicule

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 septembre 2019

Votre véhicule a subi une vilaine panne et il est chez le garagiste pour réparation depuis plusieurs semaines déjà. Vous venez de le récupérer et le même problème persiste ? Le garagiste vous explique qu’il faut faire une réparation supplémentaire à vos frais et vous ne savez pas si vous devez payer ou non ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. ... Lire la suite

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En bref

Votre véhicule a subi une vilaine panne et il est chez le garagiste pour réparation depuis plusieurs semaines déjà. Vous venez de le récupérer et le même problème persiste ? Le garagiste vous explique qu’il faut faire une réparation supplémentaire à vos frais et vous ne savez pas si vous devez payer ou non ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les obligations du garagiste lors de la réparation d’un véhicule en panne

Le garagiste est tenu à une obligation de résultat : il s'engage à un résultat bien précis, et doit rendre le véhicule réparé et en parfait état de marche. Lorsqu'il ne respecte pas son obligation, il est en faute. Dès lors, un courrier efficace peut vous permettre d'obtenir qu’il effectue les réparations nécessaires, à ses frais, pour que votre véhicule fonctionne normalement. Le garagiste peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité dans certains cas très limités.

Après avoir effectué les réparations, le garagiste a l’obligation de rendre le véhicule dans le délai convenu au moment de la prise en charge du véhicule. Lorsqu'il tarde à terminer les réparations, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si des dommages sont causés à votre véhicule par votre garagiste, vous êtes en droit de lui réclamer une indemnisation (des dommages et intérêts).

Enfin, sachez que votre garagiste est tenu d’effectuer uniquement les réparations prévues dans l’ordre de réparation ou dans le devis. A défaut, il doit impérativement obtenir votre accord. Des recours sont ouverts lorsque le garagiste n’a pas respecté ce qui était convenu, mais il faut agir vite. Si vous estimez qu'il n'a pas respecté ce qui était prévu, qu'il y a abus, vol ou même escroquerie, plusieurs recours sont envisageables comme un dépôt de plainte ou un signalement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Vous entendez contester la facture
 
Si au moment de payer la facture le montant annoncé vous paraît exorbitant et que vous souhaitez contester les prestations effectuées, vous devez prioritairement payer la facture puisque le garagiste dispose d’un droit de rétention sur votre véhicule jusqu’au paiement de la facture.

Rassurez-vous, une fois le paiement effectué, vous pouvez quand même la contester, et réclamer le remboursement des prestations indues. Il est impératif de conserver un exemplaire de la facture afin de pouvoir contester le montant réclamé. Sachez que vous pouvez exiger dans la plupart des cas qu’une facture vous soit délivrée.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux obligations du garagiste ;
  • à l'indemnisation du garagiste pour avoir causé des dommages au véhicule en réparation ;
  • à la contestation de la facture du garagiste ;
  • aux conséquences du non-respect du devis ou de l'ordre de réparation par le garagiste ;
  • à vos droits en tant que consommateur ;
  • et des modèles de lettres pour agir efficacement.

Ce dossier juridique dédié contient :

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13 Questions essentielles

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13 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Responsabilité du garage

Litige garagiste

Panne du véhicule

Refus de payer la facture

Non restitution du véhicule

Véhicule de courtoisie

Location

Pièces détachées

Devis du garage

Réparation automobile

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La question du moment

II. Contestation de la facture

Beaucoup de litiges rencontrés avec un garagiste surviennent au moment de payer la facture correspondant aux réparations effectuées sur le véhicule.

En effet, il peut arriver que le montant de la facture ne corresponde pas à ce qui était prévu dans l'ordre des réparations ou dans le devis remis avant que les travaux de réparation ne soient réalisés.

Si des recours existent, il est indispensable de payer la facture sous peine de ne pas pouvoir récupérer son véhicule. Le garagiste dispose d'un droit de rétention sur le véhicule qui lui permet de retenir la voiture ou la moto dans le garage et de refuser de remettre les clés du véhicule au propriétaire tant qu'il n'a pas réglé la facture correspondant aux réparations effectuées (1)

Si des solutions amiables peuvent être envisagées après paiement de la facture, si le litige persiste, des recours devant les tribunaux sont possibles.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 20 septembre 2016 concerne :

Savez-vous qu'en cas de sinistre automobile, l'assuré peut choisir son garagiste ? C'est l'article L211-5-1 du Code des assurances qui le prévoit !

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