Les associés d'une société civile professionnelle sont tenues solidairement et indéfiniment aux dettes de la société à l'égard des tiers (1).
De plus, l'associé répond sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit. Il est également important de savoir, que la société est solidairement responsable au même titre que l'associé des conséquences dommageables des actes de ce dernier (2).
Il est à noter qu'avant de pouvoir se retourner contre l'un des associés de la société, un créancier doit faire un recours préalable à l'encontre de celle-ci, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception (3).
Une fois qu'il a réalisé cette démarche, s'il n'a pas de retour, il pourra se retourner contre l'un des associés pour demander réparation.
Dossier complet répondant à mes questions