Le Code du travail prévoit l'octroi de 3 jours ouvrables pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (1), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Ce congé d'adoption de 3 jours correspond, en pratique, au congé de naissance de 3 jours dont bénéficie tout salarié pour la naissance d'un enfant.
Pour bénéficier du congé, le salarié doit remettre à l'employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant : l'attestation doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Ces jours d'absence doivent en principe être pris à l'arrivée de l'enfant adopté au foyer. En effet, la prise de ces jours d'absence est destinée à favoriser l'accueil de l'enfant au sein du foyer.
Depuis le 15 septembre 2023, de nouvelles dispositions sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption - à compter de cette date. Désormais, le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date (2).
La période de congé commence à courir, au choix du salarié (3) :
- soit 7 jours avant l'arrivée de l'enfant dans le foyer ;
- soit le 1er jour ouvrable qui suit l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours chacune.
Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d'une durée minimale de 25 jours chacune.
L'employeur ne peut pas refuser le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Le salarié doit néanmoins justifier sa situation en remettant à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant. Celle-ci doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant au sein du foyer.
En cas de refus de l'employeur d'accorder le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond (4).
Ces 3 jours exceptionnels d'absence peuvent se cumuler avec :
- le congé d'adoption proprement dit, congé d'une durée de 16 semaines, octroyé à compter de l'arrivée de l'enfant (5) ;
- le congé accordé en vue de l'adoption d'un enfant né à l'étranger (6) ;
- le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine (7).
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