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Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Découvrez les critères d'éligibilité, les démarches à suivre et comment calculer vos allocations dans notre dossier complet. Attention, avec les nombreuses réformes récentes, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? 

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du fait de l'employeur (licenciement ou rupture anticipée du CDD). Ces situations ouvrent droit, sous conditions, à un revenu de remplacement appelé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ainsi, pour bénéficier des indemnités chômage, la privation d'emploi doit être involontaire. Néanmoins, dans certains cas bien précis, la démission peut également ouvrir droit à la perception de l'ARE.

Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit remplir certaines conditions relatives notamment à la durée d'affiliation, à son aptitude physique ou encore à son lieu de résidence.  Il doit également attendre l'expiration d'un délai plus ou moins long avant de pouvoir percevoir ses indemnités chômage. Ce délai est composé d'un délai d'attente (dit aussi délai de carence), et le cas échéant, d'un différé d'indemnisation congés payés et d'un différé d'indemnisation spécifique.

Comment sont calculées les indemnités chômage (durée d'indemnisation, salaire journalier de référence, pourcentage du salaire...) ? Comment sont calculés les nouveaux droits au chômage du salarié qui utilise son droit d'option ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé sur la base d'un salaire journalier de référence (SRJ). L'ARE allouée au salarié ne peut être inférieure à un certain montant qui a fait l'objet d'une revalorisation au 1er juillet 2024.

La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi varie selon l'âge de ceux-ci mais également en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le marché du travail se porte bien, la durée d'indemnisation peut être réduite de 25 % (application du coefficient 0,75).

Cependant, le demandeur d'emploi a la possibilité d'allonger la durée de son indemnisation en rechargeant ses droits à l'assurance chômage. C'est ce que l'on appelle le système des droits rechargeables. S'il se retrouve de nouveau au chômage, il bénéficiera alors d'un droit d'option.

Réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : quelles sont les nouvelles conditions pour toucher le chômage ?

Le 15 novembre 2024, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage, après plusieurs mois d'incertitudes liées notamment au contexte politique en France et la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron, en juin 2024. 

La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne seront applicables qu'à compter du 1er avril 2025, voire au 1er mai 2025. 

Ce dossier aborde de manière détaillée les mesures prévues par la nouvelle réforme de l'assurance chômage, à savoir notamment :  

  • la réduction de la condition minimale de travail requise pour l'indemnisation des travailleurs saisonniers;
  • le décalage des bornes d'âge permettant l'application des dispositions spcéifiques pour les allocataires seniors ;
  • le recul de l'âge permettant de bénéficier du maintien de l'allocation jusqu'à la retraite au taux plein ;
  • la mensualisation du paiement de l'ARE ;
  • et bien d'autres.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées.Dernièrement, une nouvelle réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il est ainsi difficile pour les demandeurs d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation ils vont pouvoir prétendre et pendant combien de temps. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?  A combien de mois d'indemnisation avez-vous droit ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quels sont les délais de carence et les différés d’indemnisation ? Comment fonctionne les droits rechargeables ? En quoi consiste le droit d'option ? Dans quels cas les allocations chômage peuvent-elles être suspendues ou supprimées ? Êtes-vous en droit de refuser un emploi proposé par France Travail et quelles sont les conséquences de votre refus ? Quelles sont les modalités de versement de l'ARE et en quoi consiste la mensualisation des indemnités chômage ?

Vous souhaitez connaître les droits du demandeur d'emploi (statut, droit d'options, cumul avec d'autres allocations...) ? Ce dossier vous éclaire sur vos droits et obligations en tant que demandeur d'emploi.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE et le mensualisation;
  • le calcul de l’indemnité chômage ;
  • la durée de versement de l'allocation par France Travail ;
  • le délai de carence (délai d'attente) et les différés d’indemnisation ;
  • l'application de la dégressivité ;
  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;
  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;
  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) ;
  • l’aide à la mobilité ;
  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Ce dossier juridique dédié contient :

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39 Questions essentielles

letter-color

3 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Allocation d’aide au retour à l’emploi

Montant de l'ARE

Chômage

Attestation employeur

Formulaire de demande d'allocation

Calcul du montant

Temps partiel

Démission et allocation

Durée d'indemnisation

Fin de droits

Rupture conventionnelle

Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

Différé d'indemnisation

Réforme assurance chômage

Rechargement de droits

Allocataire France Travail

Droit d'option

Démission légitime

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La question du moment

Les travailleurs indépendants ont-ils le droit aux allocations chômage ?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant involontairement perdu leur activité, et ce de manière définitive, peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement appelé l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Les travailleurs indépendants peuvent en effet avoir droit à l'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions suivantes (1) :

  • avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;
  • l'activité doit avoir cessé à cause d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire ou parce-que l'activité n'était économiquement pas viable ;
  • être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi ;
  • avoir un revenu d'au moins 10 000 euros par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation d'activité ; 
  • disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 635,71 euros par mois pour une personne seule (montant au 1er avril 2024). 

Ce droit au chômage peut être ouvert pendant 182 jours (soit environ 6 mois). 

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 06 février 2025 concerne :

La nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Mais, pour des raisons techniques, de nombreuses dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025, voire même au 1er mai 2025. Notre dossier aborde les changements prévus par ce nouveau texte.

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La mise à jour du 20 décembre 2024 concerne :

La nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 a enfin fait l'objet d'un agrément de la part du Premier ministre récemment nommé, François Bayrou. En effet, un arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2024. La nouvelle réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (sauf certaines dispositions). La rédaction de Juritravail travaille actuellement sur l'analyse de cette réforme et l'ensemble de nos contenus sera mis à jour très prochainement. Quoi qu'il en soit, l​​​​​​es règles actuellement applicables restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

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La mise à jour du 20 novembre 2024 concerne :

Les partenaires sociaux se sont enfin mis d’accord à l’issue des dernières négociations sur la réforme de l’Assurance chômage. Le 14 novembre 2024, ils ont en effet, formalisé un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023. Celui-ci est désormais soumis à la signature des partenaires sociaux.

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 21/11/2024

    Bonne ecoute

  • le 06/07/2024

    Recueil tres bien fait.....et à jour des derniers textes

  • le 16/04/2024

    Les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

  • le 15/07/2023

    Dossiers complets merci à vous

  • le 21/09/2022

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait

  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 21/07/2020

    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

  • le 06/03/2020

    Ras

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 20/04/2019

    Pas encore de réponse à ma question.

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 20/01/2016

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 12/01/2016

    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

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