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Modèle de contrat
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Modèle de contrat d'agent commercial
Vous souhaitez développer votre activité ? L'embauche d'un agent commercial est la solution ! Utilisez notre modèle de contrat d'agent commercial, aprouvé par de nombreux chefs d'entreprise. Conçu par nos juristes spécialisés, ce contrat intègre toutes les clauses essentielles. Juritravail vous accompagne pour rédiger ce contrat et encadrer votre collaboration dans les meilleures conditions. ...Lire la suite
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En bref
Quel est le statut d'un agent commercial ?
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.
Il peut être une personne physique ou une personne morale.
Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui de VRP. En effet, ce contrat relève du code du travail : en effet, le VPR agit en tant que salarié et n’est pas indépendant.
A fortiori, il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui d’un professionnel qui agit dans le cadre d’un contrat de courtage. Le courtier a pour unique but de mettre en relation deux partenaires contractuels, c’est une mission ponctuelle. L’agent commercial, lui, va s’impliquer de manière permanente jusqu’à la conclusion du contrat.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Sommaire du guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
II- Conditions de validité
III- Le + de la rédaction
A. Engagement
B. Durée du contrat
C. Secteur d'activité et clientèle
D. Exercice de la mission
E. Obligations du mandant
F. Obligations de l'agent
G. Rémunération
H. Confidentialité/discrétion
I. Cessation du contrat
J. Interdiction réciproque de débauchage
K. Cession du contrat
L. Clause de non-concurrence
Modèle de contrat d'agent commercial
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le 18/03/2017
Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.