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En bref
La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers).
Cette clause d'objectif ou de quotas est davantage utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale.
Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. De façon majoritaire, ces clauses fixent des objectifs quantitatifs. Toutefois, rien ne s'oppose à la conclusion d'objectifs de nature qualitative tels que la réussite d'un projet.
Ces objectifs ou quotas peuvent concerner, par exemple, la productivité, la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum.
Pour motiver le salarié, cette clause s'accompagne souvent, en contrepartie, d'une clause de variation de la rémunération qui s'ajoute à son salaire fixe.
La clause d'objectifs peut se révéler être une source de motivation pour le salarié, car plus il sera performant, plus son complément de rémunération sera élevé. Le versement d'une prime d'objectifs aux salariés est un outil de motivation puisqu'elle intervient comme une récompense financière de l'atteinte des objectifs que vous avez fixés et comme une reconnaissance du travail accompli.
Nous vous proposons un modèle de clause d'objectifs prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type et/ou dans une lettre d'engagement. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause d'objectifs ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'objectifs ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos recommandations
Modèle de clause d'objectifs
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.