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Modèle de contrat
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Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le parent ...Lire la suite
6,00€ TTC
En bref
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.
L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne recherche pas de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel.
Pour exercer sa profession, l'assistant maternel agréé doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher
Sommaire du guide d'utilisation
Comment remplir notre contrat type CDI pour un assistant maternel ?
I- Qu'est-ce que le CDI de l'assistant maternel ?
II- Conditions de validité
III- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable
B- Nature et date d'effet du contrat
C- Période d'essai
D- Durée de l'accueil
E- Jours fériés travaillés
F- Repos hebdomadaire
G- Rémunération
1. Salaire horaire brut de base
2. Salaire mensuel brut de base
a. Accueil régulier
b. Accueil occasionnel
3. Heures complémentaires
4. Majorations
a. Heures majorées
b. Majorations pour difficultés particulières
5. Périodicité
H- Indemnités d'entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
2. Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters
3. Contractualisation
I- Frais de déplacement
J- Congés payés
K- Maladie, accidents, absences
L- Mutuelle et retraite complémentaire
Modèle de CDI de l'assistant maternel
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
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