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Modèle de contrat
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Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
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En bref
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :
- le bailleur (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ;
- et le locataire.
Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre à disposition du locataire un bien immobilier pendant une durée déterminée.
Il existe deux formes de baux d'habitation, selon que le logement est loué vide ou meublé.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
Sommaire du guide d'utilisation
Ce contrat comporte les clauses suivantes :
Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif du locataire
Article 1.4. Locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun
Article 1.5. Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Date de prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Date de prise d'effet du contrat
Article 2.2. Durée du contrat
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Fixation du loyer initial
Article 3.1.1.1. Montant du loyer mensuel
Article 3.1.1.2. Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicable dans certaines zones tendues
Article 3.1.1.3. Informations relatives au loyer du dernier locataire
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.1.2.1. Date de révision du loyer
Article 3.1.2.2. Date ou trimestre de référence de l’IRL
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Modalités de règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges (le cas échéant)
Article 3.2.3. Modalités de révision du forfait de charges
Article 3.3. Souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires (si colocation)
Article 3.4. Modalités de paiement
Article 3.5. Réévaluation loyer sous-évalué (uniquement lors d’un renouvellement de contrat)
Article 3.5.1. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle
Article 3.5.2. Modalité d’application annuelle de la hausse
Article 3.6. Dépenses énergétiques (pour information)
Article 4. Travaux
Article 4.1 (Le cas échéant) Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement
Article 4.2 (Le cas échéant) Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur ou d'acquisitions d'équipements
Article 4.3 (Le cas échéant) Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Dispositions applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes
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