Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
2 740 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Prêt à louer un logement meublé en toute tranquillité ? Vous cherchez un contrat clair et complet ? Utilisez notre modèle de bail d'habitation pour logement meublé. Évitez les ambiguïtés et sécurisez votre location dès le départ. Profitez d'une tranquillité d'esprit avec notre modèle prêt à l'emploi ! Pas d'inquiétude : ce modèle est à jour des modifications du 1ᵉʳ janvier 2024. ...Lire la suite
6,00€ TTC
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :
Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre à disposition du locataire un bien immobilier pendant une durée déterminée.
Il existe deux formes de baux d'habitation, selon que le logement est loué vide ou meublé.
Ce contrat comporte les clauses suivantes :
Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif du locataire
Article 1.4. Locaux, parties, équipements et accessoires de l'immeuble à usage commun
Article 1.5. Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Date de prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Date de prise d'effet du contrat
Article 2.2. Durée du contrat
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Fixation du loyer initial
Article 3.1.1.1. Montant du loyer mensuel
Article 3.1.1.2. Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicable dans certaines zones tendues
Article 3.1.1.3. Informations relatives au loyer du dernier locataire
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.1.2.1. Date de révision du loyer
Article 3.1.2.2. Date ou trimestre de référence de l’IRL
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Modalités de règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges (le cas échéant)
Article 3.2.3. Modalités de révision du forfait de charges
Article 3.3. Souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires (si colocation)
Article 3.4. Modalités de paiement
Article 3.5. Réévaluation loyer sous-évalué (uniquement lors d’un renouvellement de contrat)
Article 3.5.1. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle
Article 3.5.2. Modalité d’application annuelle de la hausse
Article 3.6. Dépenses énergétiques (pour information)
Article 4. Travaux
Article 4.1 (Le cas échéant) Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement
Article 4.2 (Le cas échéant) Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur ou d'acquisitions d'équipements
Article 4.3 (Le cas échéant) Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire :
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Dispositions applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
2 740 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Mis à jour le 19/12/2024
DécouvrirMise en demeure au bailleur de fournir le Diagnostic de Performance...
Mis à jour le 06/12/2024
DécouvrirMise en demeure du locataire de permettre l'accès au logement pour travaux
Mis à jour le 06/12/2024
DécouvrirLettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
Mis à jour le 05/12/2024
DécouvrirLettre de mise en demeure de s'occuper de l'entretien du bien loué
Mis à jour le 05/12/2024
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Mis à jour le 20/03/2025
Découvrir
Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du...
Mis à jour le 12/12/2024
Découvrir
Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
Mis à jour le 19/04/2024
DécouvrirGestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
Mis à jour le 07/03/2024
Découvrir
Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 3142 vues
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point...
Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 5389 vues
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être...
Par Sessi Imorou le 17/12/2024 • 3470 vues
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les...
Par Lorène Bourgain le 11/12/2024 • 9040 vues
Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Commande de la dernière version 2025 de ma Convention...
20/03/2025
Rapide et enrichissant
19/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Maxence L.
le 09/07/2024
À jour parfait