Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

14 385 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

Photo de Clémence Gosset

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le mardi 20 août 2024

Lire les avis

Vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise ? Ce modèle d'avenant au contrat de travail, créé par nos juristes-experts, vous permet de formaliser le passage d'un salarié en télétravail. Laissez-vous guider pour l'adapter à votre situation et éviter les erreurs ! ...Lire la suite

12,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic !

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Qu'est-ce qu'un avenant télétravail au contrat du travail ?

Lorsque vous décidez d’apporter une modification au contrat de travail de votre salarié, vous devez préalablement obtenir son accord. Ensuite, il faut formaliser ce dernier par la signature d’un avenant à son contrat de travail initial.

C'est pourquoi, si vous souhaitez mettre en place le télétravail pour un de vos salariés, il est nécessaire de conclure un avenant à son contrat de travail.

illustration convention loupe

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d’utilisation – Le passage en télétravail par avenant au contrat de travail

I- Qu’est-ce qu’un avenant au contrat du travail ?
II- Qu’est-ce que le télétravail ?
III- Conditions de mise en place
IV- Le + de la rédaction

Modèle d’avenant pour passage en télétravail


La recommandation de l'auteur

La formalisation du passage en télétravail dans le contrat de travail ou son avenant, si elle est aujourd’hui facultative, reste prévue par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail. Par ailleurs, elle reste fortement recommandée.

Ainsi, il convient d’être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l’accord exprès du salarié. 
En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l’employeur. 

Photo de Clémence Gosset

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

13 Documents rédigés
56 Articles publiés

Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

14 385 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


12,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 11/06/2024

    Avis sur la globalité du service et de mon abonnement : globalement très bon service avec des juristes au top et réactifs. mais de temps en temps, des buggs informatiques empêchent nos questions de recevoir réponses. en 3 mois d’abonnement c’est arrivé 3 fois.

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

Par Caroline Audenaert Filliol le 10/06/2024 • 143862 vues

La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le...


Par Helias CHETANEAU le 24/05/2024 • 15607 vues

Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...


Par Thibault Hospice le 04/03/2024 • 124141 vues

Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À...


Par Alice Lachaise le 12/01/2024 • 50902 vues

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences