Formulaire CERFA
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Cerfa n° 15602*04 - Opposition à injonction de payer
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Téléchargez votre formulaire cerfa n° 15602*04 pour faire opposition à une injonction de payer.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Faire face à une saisie, un recouvrement de créances
Cerfa n° 15602*04 - Opposition à injonction de payer
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.