Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
822 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion pour déclarer administrativement la vente de votre voiture
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés
Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
822 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Par Yasmine Assous le 05/12/2024 • 2367 vues
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore une contravention liée à une activité commerciale, est un...
Par Grégory Chauvin Hameau le 01/03/2024 • 3893 vues
La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes...
Par Grégory Chauvin Hameau le 29/02/2024 • 5016 vues
La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes...
Par Franck Petit le 26/07/2023 • 2388 vues
Par un arrêt du 20 octobre 2022, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit routier proche de chez vous ?
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.