Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
14 620 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Description
Téléchargez et remplissez cette requête si vous êtes salarié ou apprenti et que vous souhaitez saisir le Conseil de prud'hommes.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
14 620 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
Par L'équipe Juritravail le 23/12/2024 • 10410 vues
Dirigeant d'entreprise, Managers, Responsable des ressources humaines, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de...
Par Stéphanie JOURQUIN le 16/12/2024 • 799 vues
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite...
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 217264 vues
Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes...
Par L'équipe Juritravail le 30/09/2024 • 110275 vues
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très réactif, pro et fiable. Merci