Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
55 687 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Gratuit
Description
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance Maladie, soit à l'employeur qui le remet à la victime de l'accident du travail, soit à la victime pour une prolongation des soins en accident du travail ou lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
55 687 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Par Caroline Audenaert Filliol le 18/03/2025 • 142546 vues
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a fait l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans...
Par Arthur Gilard le 14/03/2025 • 141897 vues
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail...
Par Clémentine Fontaine le 10/03/2025 • 27530 vues
Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou...
Par Alice Lachaise le 05/03/2025 • 83353 vues
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.