Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Gestion des absences

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance Maladie, soit à l'employeur qui le remet à la victime de l'accident du travail, soit à la victime pour une prolongation des soins en accident du travail ou lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

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Modèle

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