Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

645 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n° 11085*26 Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux (2031-SD)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Téléchargez le formulaire n°11085*26 pour déclarer vos BIC !

illustration convention loupe

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

Cerfa n° 11085*26 Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux (2031-SD)

645 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n° 11085*26 Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux (2031-SD)

Par Lorène Bourgain le 10/01/2025 • 4311 vues

Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement avait déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de...


Par Lorène Bourgain le 11/12/2024 • 5230 vues

Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC)...


Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 14256 vues

L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière...


Par L'équipe Juritravail le 01/10/2024 • 864 vues

Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences