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Formulaire CERFA
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Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
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Description
Toute personne morale ou physique qui réalise, même accessoirement ou occasionnellement, des prestations de formation professionnelle continue telles que des actions de formation, des bilans de compétences ou des actions de VAE, doit se déclarer auprès de la DIRECCTE
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.