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Formulaire CERFA
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Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Toute personne morale ou physique qui réalise, même accessoirement ou occasionnellement, des prestations de formation professionnelle continue telles que des actions de formation, des bilans de compétences ou des actions de VAE, doit se déclarer auprès de la DIRECCTE
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