Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

Définition : quels sont les différents types de travail illégal ?

Le travail illégal est celui qui viole les réglementations :

• relatives à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante (en nom propre ou sous forme d'une société) ;
• relatives à l'embauche des salariés.

Plus précisément, on parle de "travail illégal" pour désigner plusieurs formes d'infractions prévues par le Code du travail, parmi lesquelles (1) :

• le travail dissimulé ;
• le marchandage ;
• l'illicéité du prêt de main-d'œuvre ;
• l'emploi de salariés étrangers non autorisés à travailler ;
• les cumuls irréguliers d'emplois ;
• les fraudes ou fausses déclarations prévues en matière de maintien et sauvegarde de l'emploi, ou d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Travail au noir : quels sont les risques pour votre entreprise ? 

Contrôles URSSAF : les sanctions encourues

Selon l'infraction commise, le travail illégal donne lieu à l'application de diverses sanctions à l'encontre des employeurs qui en sont reconnus coupables.

Parmi celles-ci figure notamment la suppression des aides publiques ou encore la fermeture administrative temporaire de l'établissement.

Publication d'une "liste noire"

Notez que si vous êtes condamné, en tant qu'employeur, pour travail dissimulé, le juge peut prononcer une peine complémentaire prévoyant l'inscription de votre entreprise sur une "liste noire" accessible sur le site internet du Ministère du Travail (2).

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En matière de travail illégal, certains secteurs sont davantage exposés que d'autres, à l'instar des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration, ou encore des entreprises du BTP.

Travail illégal : certains secteurs sont à risques !

Le secteur de l'hôtellerie/tourisme/restauration

Le secteur de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration est, de par son caractère saisonnier, soumis à de fortes pressions en période touristique.

À lire : Emploi saisonnier été : comment recruter efficacement ?

Celles-ci se caractérisent notamment par un besoin urgent et massif de main-d'œuvre sur certaines périodes, qui peut pousser certains employeurs à avoir recours à des pratiques de travail illégal.

Exemple : quand peut-on parler de travail dissimulé ?

À titre d'exemple, en novembre 2022, plusieurs équipes de l'Urssaf Île-de-France sont intervenues dans divers points de restauration rapide dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. À cette occasion, 72 constats de travail dissimulé concernant 96 salariés ont été dressés (3).

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Le travail illégal dans le secteur du BTP

Le secteur du BTP est également l'un des secteurs identifiés comme "à risques" en matière de travail illégal. 

Plus précisément, le secteur du BTP est souvent identifié comme un secteur dans lequel certains employeurs ont habituellement recours au travail non déclaré aux administrations compétentes (ou "travail au noir").

Là encore, cela peut s'expliquer par le besoin temporaire d'avoir, dans certaines circonstances, recours à de gros renforts de main-d'œuvre sur un laps de temps déterminé.

Lutte contre le travail illégal : quelles précautions prendre en tant qu'employeur ?

D'une manière générale, il vous incombe, en tant qu'employeur, de respecter scrupuleusement toutes les formalités à l'embauche de vos salariés prévues en droit du travail, notamment celle relative à la déclaration unique d'embauche d'un salarié. L'employeur a une obligation de vigilance. 

Assurez-vous, à l'occasion de l'embauche d'un salarié étranger ou pas, que le candidat dispose de l'ensemble des documents administratifs nécessaires à son emploi. À titre d'exemple, prenez soin d'obtenir une copie du permis de travail avant la conclusion du contrat de travail de votre futur salarié étranger.

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De votre côté, veillez à disposer de l'ensemble des documents justifiants de l'accomplissement de vos obligations d'employeur, notamment en termes de :

• déclarations sociales ;
• paiement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ;
• d'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du Registre des métiers (RM).

À lire aussi : Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

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Que prévoit le plan national de lutte contre le travail illégal à horizon 2023-2027 ?

Le Ministère du Travail fait de la lutte contre le travail illégal l'une de ses priorités (4).

À cette fin, un plan national de lutte a été mis sur pied afin de coordonner l'action des services de l'État en la matière, en vue de mieux contrôler l'emploi illégal des salariés et de mieux sanctionner ceux qui ont recours au travail illégal.

À ce titre, plusieurs actions concrètes seront mises en œuvre dans les années à venir, parmi lesquelles :

• des opérations de contrôle et d'accompagnement lors de grands événements sportifs, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• une coordination renforcée des contrôles et des partages d'informations ;
• la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
• etc.

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