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Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/02/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Démarchage téléphonique : définition, application, etc.
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/02/2025
Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n'ait demandé à être contactée. Bien connue depuis plusieurs décennies, la réputation de cette pratique dépend de la manière dont elle est utilisée par les entreprises. Si le démarchage est effectué de manière professionnelle et respectueuse des clients,...
Licenciement et congé paternité : quelle protection pour le salarié ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/02/2025
Par un arrêt du 27 septembre 2023 (soc. n°21-22.937), la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions relatives au régime de la protection contre le licenciement en période de congé paternité assurée au salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.
Cession Dailly et qualité pour agir devant le juge de l’impôt
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 10/02/2025
Par un arrêt du 15 janvier 2025, (CE, 9e et 10e ch., 15 janv. 2025, n° 489721, Sté RAGT Semences), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence relative à la qualité pour agir, en cas de cession de créance Dailly, en jugeant que le cédant peut introduire directement une action devant le juge de l’impôt, sur la base d’une réclamation préalable présentée par le cessionnaire.
Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025
Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte). Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant combien...
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Calcul et montant des indemnités journalières pour accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025
En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel ou non, vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie d'origine non professionnelle ? Et pour origine professionnelle ? Comment est-il...
Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2025
Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...
Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025
Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui eux, ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !
Relèvement des seuils de tailles d'entreprises par directive européenne : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/02/2025
Courant 2024, la France a transposé, par décret, une directive européenne qui relève les seuils pris en compte pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quels impacts concrets cette décision a-t-elle pour les entreprises françaises ? Quelles obligations sont concernées ? Nous faisons le point !
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Subrogation pendant arrêt maladie du salarié : tout comprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenus au respect de diverses obligations fiscales et comptables. Lesquelles exactement ? Quels sont les différents taxes et impôts auxquels elles sont susceptibles d'être soumises ? Tour d'horizon.
Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
Alors que le Conseil d'État a déjà reconnu la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés, sans concertation préalable avec le médecin du travail, il pose cette fois-ci un garde-fou à la pratique, en rappelant que les praticiens ne sont pas habilités à se prononcer sur des conditions de travail qu'ils ne connaissent pas. Nous...
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...
Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2025
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de janvier 2025. Faisons le point !
Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...
Budget formation des entreprises 2025 : quel financement grâce à la contribution CFP ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2025 de la contribution ? Comment et à qui la...
Calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025
Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2025 ? Est-il plus...
Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2025
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025 - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/02/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...
Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 04/02/2025
Le 3 de l’article 283 du code général des impôts prévoit que toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par l’émetteur de la facture. Cette taxe facturée à tort est susceptible...
Pas de taxe sur un logement vacant qui ne serait habitable qu'au prix de travaux importants
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 04/02/2025
Dans un arrêt du 24/12/2024, (CAA Nantes 24 décembre 2024, n° 24NT01840), la cour administrative d’appel de Nantes confirme qu’un logement qui ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement à leur détenteur ne saurait être assujetti à la taxe sur les logements vacants.
Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 04/02/2025
Un jugement rendu en matière fiscale ne peut valoir titre exécutoire, faute de mentionner le montant de la créance. Ainsi, un jugement rendu par un tribunal correctionnel ayant condamné le dirigeant d’une société solidairement avec celle-ci pour fraude fiscale ne vaut pas titre exécutoire faute de mentionner le montant de la créance.
Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 04/02/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2025
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/02/2025
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère Chambre), M. NJ demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus implicite de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour; et à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2025
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point !
Saisie immobilière : compétence du juge pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2025
Dans un arrêt de cassation du 06/01/2024 (Cass. 2e civ., 6 janv. 2025, n° 22-15.627), la Cour de cassation apporte des précisions sur la répartition des compétences entre le juge de l’impôt (juge administratif ou juge judiciaire), et le juge judiciaire de l’exécution intervenant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.
Minima sociaux, prestations sociales... : quels montants en 2025 ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/01/2025
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales, de la prime d'activité, etc. autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs en 2025 ? Tour d'horizon !
Prime de 13ème mois : conditions et calcul
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/01/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quelles absences peuvent impacter son montant ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
Exonérations fiscales : le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2025
Au 1ᵉʳ juillet 2024, un nouveau découpage des territoires ruraux identifiés comme "fragiles" économiquement a été opéré : il s'agit du zonage France ruralités revitalisation (FRR), qui vient en remplacement de celui afférent aux zones de revitalisation rurale (ZRR), jusqu'alors en vigueur. Quelles communes sont concernées par le nouveau zonage ? De quels dispositifs de faveur...
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure de secours applicable au 1er janvier 2025
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/01/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...
Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : déclarations, délais, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/01/2025
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature diffère selon la nature de l'impôt et les bénéfices engrangés. Faisons le point sur la liasse fiscale : composition, délais de dépôt, sanctions en cas de manquement...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/01/2025
Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants, etc. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne. En cas d'infraction pour tapage nocturne, le propriétaire peut être tenu responsable et être contraint au versement de dommages et intérêts pour compenser...
Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
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- Modèle de lettre de démission d'un CDI
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