Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

Actualité :

Une étude INWORKS -  coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - publiée récemment, met en lumière l'existence d'une relation entre le risque de leucémie et l'exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants (1).
De nombreux travailleurs y seraient exposés dans des secteurs tels que le secteur médical (radiodiagnostic, médecine nucléaire, radiothérapie…) et vétérinaire, l’industrie nucléaire, presque tous les secteurs industriels (conservation des aliments, détection de masses métalliques dans les aéroports…), le transport de matières radioactives ou encore certains laboratoires de recherche et d’analyse.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle (MP) ? Définition

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail (2).

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Vous souhaitez savoir comment identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ? Notre dossier vous informe sur la procédure à suivre.

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Quelles sont les maladies reconnues d'origine professionnelle ?

La maladie inscrite aux tableaux des maladies professionnelles (liste)

Une maladie peut être inscrite dans ce qu'on appelle un des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale.

Ces tableaux déterminent les conditions cumulatives dans lesquelles la maladie doit avoir été contractée pour être présumée d'origine professionnelle :

• le délai de prise en charge : il s'agit du délai maximal entre la date à laquelle vous avez cessé d'être exposé au risque et la constatation de la maladie ;
• la durée d'exposition : c'est la durée minimale pendant laquelle vous devez avoir été exposé au risque (toutes les maladies ne nécessitent pas une durée minimale d'exposition au risque, c'est pourquoi elle n'est pas toujours mentionnée) ;
• la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.

📎  Exemple :

Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, notamment du syndrome du canal carpien. Pour être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :

À noter : figurent dans ce même tableau, les tendinopathies de la coiffe de rotateurs, les épicondylites et tendinites, dont de nombreux salariés souffrent particulièrement ceux exerçant des mouvements répétitifs et forcés.

Bon à savoir :

Un récent décret du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau n°30 ter dédié aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Le délai de prise en charge de ces maladies est fixé à 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans et d'avoir exercé l'un des travaux mentionnés au tableau (3).

La maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles, mais ne répond pas aux conditions exigées

👉  La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) peut reconnaître l'origine professionnelle de l'affection, lorsqu'il est établi que celle-ci est directement causée par votre travail habituel (1).

Dans ce cas, la reconnaissance de la maladie professionnelle est subordonnée à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (procédure et délais en cas de saisine du CRMPP : plus de détails dans le dossier complet).

La maladie qui ne figure pas au tableau des maladies professionnelles

👉 Une maladie non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles peut également être reconnue comme étant d'origine professionnelle : il s'agit d'une "maladie professionnelle hors tableaux".

▶  La reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableaux est possible si les 2 conditions cumulatives suivantes sont remplies :

1. la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
2. et elle a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25% (IPP) ou le décès du salarié (4).

Après estimation du taux d'incapacité par le médecin-conseil, le CRRMP est saisi pour avis sur le dossier (instruction, délais et droits des victimes dans la procédure : vous pouvez vous reporter au dossier complet).

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions ci-dessus. 

📎  Exemple :

Le  burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle  dans les conditions suivantes même s'il n'existe pas, à ce jour, de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychologiques.

Ces dossiers sont traités selon des modalités spécifiques. 

Comment faire reconnaître une maladie à caractère professionnel ? 

Le certificat médical est-il obligatoire ?

Dans un premier temps, il convient de vous rendre chez votre médecin traitant afin qu'il vous examine et puisse établir un certificat médical initial (CMI).

La demande de reconnaissance d'une maladie au titre de la législation sur les risques professionnels ne peut pas se faire dès lors que le médecin traitant n'établit pas de certificat médical attestant de la réalité de votre état de santé.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Vous devez ensuite réaliser une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Cpam.

Vous devez lui adresser votre déclaration de maladie professionnelle et lui joindre certains document. 

📎 Exemples :

• les 2 premiers volets du CMI établi par votre médecin traitant ;

• les examens médicaux prévus au tableau des maladies professionnelles concerné (le cas échéant).

Lettre pour déclarer une maladie professionnelle

Vous souhaitez envoyer une lettre à la Cpam pour déclarer votre maladie professionnelle ?

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La caisse instruit le dossier une fois celui-ci réceptionné de manière complète et se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de votre maladie (5).

En cas de rejet de la demande, vous avez la possibilité de contester la décision.

Quelle est l'importance de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

Effets de l'origine professionnelle sur le contrat de travail

Le salarié dont l'origine professionnelle de la maladie bénéficie d'une visite de reprise, d'une garantie d'emploi et d'une protection spécifique contre la rupture de son contrat de travail (licenciement ou fin de contrat à durée déterminée (CDD)).

Des dispositions particulières s'appliquent aussi lorsque le salarié est déclaré inapte au travail.

Le salarié en arrêt pour maladie professionnelle acquièrent davantage de congés payés qu'en maladie ordinaire.

À noter : 🗒 depuis le 24 avril 2024, les conditions d'acquisition et de report des congés payés en maladie professionnelle et ordinaire sont plus favorables au salarié.

➡ À lire en ce sens : Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

Selon les situations, en cas, notamment, de manquement à son obligation de sécurité, la responsabilité de l'employeur peut être engagée pour faute inexcusable.

Prise en charge des soins médicaux

Lorsque votre maladie est prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, les frais médicaux y afférents sont pris en charge à 100% par l'Assurance maladie.

Vous disposez d'une feuille de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette maladie. Pour en bénéficier, vous devez la présenter à chaque fois que vous vous rendez chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, etc.).

Indemnisation spécifique en cas d'arrêt de travail pour incapacité temporaire

Par ailleurs, en cas d'incapacité temporaire nécessitant un arrêt de travail, vous pouvez percevoir une indemnisation spécifique (indemnités journalières) de la part de l'Assurance maladie et de votre employeur dont le montant est plus élevé que si vous étiez en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Versement d'une rente ou d'une indemnisation forfaitaire pour incapacité permanente

En raison d'une maladie professionnelle, il se peut que vous gardiez à vie des séquelles et souffriez d'une altération définitive de vos capacités physiques et mentales.

Ainsi, en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, vous pouvez bénéficier d'une indemnité sous forme de rente ou de capital.

Le montant de cette indemnité est déterminé selon un taux d'incapacité permanente définitive fixé par la Cpam (6) :

• lorsque votre taux d'IPP est inférieur à 10% : vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire versée sous la forme d'une indemnité en capital (en une seule fois) ;

• lorsque votre taux d'IPP est supérieur ou égal à 10% : vous bénéficiez d'une rente viagère versée périodiquement jusqu'à votre décès.

Ce taux est déterminé selon plusieurs critères, notamment, la nature de vos séquelles, l'altération de vos capacités physiques et mentales, votre âge ou encore vos qualifications et aptitudes professionnelles.

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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, quelles sont les conséquences sur le salaire ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une incapacité temporaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) destinées à compenser en partie la perte de votre salaire (7).

Le montant des IJSS évolue au cours de votre arrêt.

Bon à savoir :

En attendant que la Cpam statue sur le caractère professionnel de la maladie (c'est-à-dire, pendant toute la période d'instruction du dossier), vous recevrez des indemnités journalières de base. Leur montant est régularisé dès la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. Vous percevrez donc ensuite des indemnités journalières majorées.

Aux IJSS peuvent également s'ajouter des indemnités complémentaires versées par l'employeur (8).

La durée de versement des indemnités complémentaires de l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et leur montant évolue là encore au cours de l'arrêt.

Que ce soit les IJSS ou les indemnités complémentaires de l'employeur, elles vous sont versées sans délai de carence, c'est-à-dire, dès le 1er jour de l'arrêt de travail.

📑 Votre convention collective peut prévoir un régime d'indemnisation plus favorable en cas de maladie professionnelle.

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